Location-accession et fiscalité : Comment optimiser votre situation fiscale ?

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Location-accession et fiscalité : Comment optimiser votre situation fiscale ?

SOMMAIRE

Location-accession et fiscalité

Tout savoir sur la fiscalité de la location-accession

La location-accession, également appelée « location avec option d’achat », est une alternative novatrice à l’achat traditionnel de biens immobiliers.

Elle permet d’accéder progressivement au statut de propriétaire en conférant aux particuliers un premier statut de locataire-accédant. En contrepartie des loyers versés mensuellement, un locataire a ainsi la possibilité d’acheter ultérieurement le bien à des conditions financières avantageuses et en optimisation sa fiscalité lors du rachat.

Comment fonctionne la location-accession ? Qui peut bénéficier de l’exonération de taxe foncière propre à la location-accession ? Comment en faire la demande ? Nos réponses d’experts !

Comprendre l'exonération de la taxe foncière en location-accession

L’exonération de la taxe foncière en location-accession représente une véritable opportunité pour les futurs propriétaires. Grâce à cette exonération, les personnes engagées dans un PSLA (Prêt Social Location Accession) peuvent être dispensées de payer la taxe foncière pendant une période déterminée.

Les conditions à respecter pour bénéficier de cette exonération sont souvent liées à la nature du bien acquis, à la durée de détention du logement ou encore à l’obtention d’un prêt immobilier.

Voici quelques exemples : 

 

  • Si vous achetez un bien immobilier en passant par la location-accession, vous pouvez prétendre à une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
  • Si vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf en accession maîtrisée, vous bénéficierez d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Cette exonération s’applique à toutes les constructions nouvelles (VEFA, maison construite …) et aux immeubles remis à jour et rehaussés. Il est alors nécessaire de déclarer la construction sous 90 jours à compter de la fin des travaux.
  • Si vous envisagez de réaliser des travaux d’économie d’énergie (sur un logement achevé avant le 1er janvier 1989), vous avez le droit à une exonération de taxe foncière pendant 3 ans. Ce délai démarre à partir de l’année suivant la fin du paiement des travaux.
  • Si vous avez construit un logement neuf éligible au label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005, l’exonération de taxe foncière est alors de 5 ans

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Procédure de demande d'exonération de la taxe foncière

La procédure de demande d’exonération de la taxe foncière dans le cadre d’une location-accession requiert une attention particulière quant aux démarches administratives à effectuer. 

En général, les bénéficiaires doivent déposer une demande auprès de leur centre des impôts local, en remplissant le formulaire H1 et en fournissant différents justificatifs tels que : 

 

  • le contrat de location-accession, 
  • la déclaration d’achèvement des travaux pour les logements neufs, 
  • les derniers avis d’imposition, 
  • une pièce d’identité en cours de validité, 
  • ainsi que toute pièce attestant du respect des conditions d’octroi de l’exonération.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel et/ou à solliciter l’assistance du service des impôts pour garantir la conformité de votre demande et éviter tout allongement de délai inutile. Une fois votre demande acceptée, vous pourrez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière due.

Qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe foncière en 2024 ?

En dehors du cas particulier de la location-accession, certaines conditions doivent être remplies afin de pouvoir être exonéré de taxe foncière sur sa résidence principale en 2024

Il ne faut pas confondre ces conditions avec les conditions de la location-accession, qui représentent un autre sujet.

S’agissant de l’exonération de la taxe foncière de manière générale, elle s’adresse aux personnes : 

 

  • percevant une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
  • percevant une allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • percevant une allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;
  • après 75 ans, ayant des revenus qui n’excèdent pas 14 089 € pour la première part.

Attention : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’administration !

Il est également obligatoire que la personne concernée vive : 

 

  • seule,
  • en couple (mariage, PACS, concubinage),
  • avec des personnes à charge, 
  • ou avec des personnes qui sont titulaires de l’Aspa et de l’Asi.

Stratégies d'optimisation fiscale en location-accession

Les bénéficiaires de la location-accession peuvent appliquer des stratégies d’optimisation fiscale afin de maximiser les avantages de ce dispositif. Tout d’abord, l’exonération de la taxe foncière constitue un avantage majeur.

Afin d’optimiser cet avantage fiscal, les accédants à la propriété doivent veiller à respecter les conditions d’éligibilité tout au long de la période d’occupation du logement. Cela implique notamment d’en faire leur résidence principale et de respecter les plafonds de ressources fixés par la réglementation en vigueur.

En parallèle, les bénéficiaires peuvent également tirer parti d’autres avantages fiscaux de la location-accession tels que le PSLA, avec la TVA réduite sur le prix d’achat du logement neuf. Cela peut représenter une économie financière significative au moment de l’acquisition. Il est tout de même recommandé de bien veiller à éviter les pièges de la location-accession, incluant par exemple une lecture trop rapide du contrat ou encore une mauvaise comparaison des biens immobiliers disponibles sur le marché.

Autre exemple : l’accès à une meilleure marge de négociation avec les banques concernant les termes du prêt et les taux d’intérêt. Par définition, la location-accession permet à un particulier d’être d’abord locataire du logement qui l’intéresse, puis de progressivement accéder à la propriété grâce à l’option d’achat qu’il possède et au cumul des loyers payés au titre de l’achat final du bien. Cela offre davantage de poids au locataire au moment de négocier les conditions d’un crédit immobilier.

Location-accession et fiscalité : ce qu’il faut retenir

Voici ce qu’il faut retenir sur la fiscalité de la location-accession : 

  • la location-accession n’est rien d’autre qu’une location avec option d’achat ;
  • vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière de 15 ans si vous devenez propriétaire grâce à la location-accession ; 
  • vous pouvez également bénéficier d’une exonération de taxe foncière de 2 ans si vous achetez un bien immobilier neuf en accession maîtrisée, de 3 ans si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie (sur un logement achevé avant le 1er janvier 1989), et de 5 ans si vous avez construit un logement neuf éligible au label Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ;
  • la demande d’exonération doit être formulée auprès du service des impôts, en communiquant notamment le contrat de location-accession ou encore la déclaration d’achèvement des travaux pour les logements neufs.

Devenir propriétaire avec la location-accession

Sezame vous offre une solution alternative pour devenir propriétaire avec la location-accession. Vous emménagez dès maintenant dans le bien que vous voulez acheter en tant que locataire-accédant, vous commencez par le louer ce qui vous laisse le temps de consolider votre profil emprunteur et/ou constituer votre apport pendant 36 mois maximum. Dès que vous êtes prêt vous achetez le bien, à un prix convenu avant votre emménagement.

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