À propos de Sezame - Comment fonctionne le leasing ?
Devenir propriétaire ne devrait pas être un parcours du combattant, ni réservé à une catégorie type de personnes. Le leasing immobilier vous permet d’emménager dès maintenant dans le bien qui vous correspond et de l’acheter dès que vous êtes prêt.
8 raisons de choisir Sezame :
- Vous êtes accompagné pour devenir propriétaire.
- Vous pouvez acheter sans recourir immédiatement à un crédit immobilier.
- Vous avez le temps de vous constituer un apport ou de consolider votre situation.
- Vous achetez progressivement tout en occupant le logement immédiatement.
- Vous êtes déjà installé chez vous et n’ayez plus qu’à profiter !
- Vous êtes serein, le bien que vous souhaitez acheter est sécurisé.
- Votre prix d’achat est garanti pendant toute la durée du leasing.
- Vous bénéficiez de l’écosystème de partenaires Sezame : courtiers, agents immobiliers, banques, assureurs, etc…
Nous avons défini quelques critères d’éligibilité. Vous devez :
• Avoir l’intention d’emménager dans un futur proche (moins de 6 mois).
• Avoir le droit de vivre et travailler en France.
• Avoir 18 ans ou plus.
• Percevoir des revenus minimum de 1900€ net par mois avant impôts pour une personne seule ou 2500€ pour un couple, ou un chiffre d’affaires annuel de minimum 30 000€ pour les indépendants / entrepreneurs.
• Une épargne disponible pour le projet de minimum 4% du prix du bien.
• Percevoir des revenus, ne pas être au chômage, ou au RSA.
• Avoir une bonne santé financière (pas de faillite ou d’éviction sur les deux dernières années, pas fiché Banque de France.
Nous étudions les projets immobiliers des aspirants propriétaires partout en France métropolitaine. Pour assurer des bons choix de biens et d’investissements, le logement choisi doit se trouver dans un marché immobilier dynamique à proximité des commodités.
La première étape est de vous inscrire sur notre site. Nous vous indiquons immédiatement si vous êtes éligible au leasing immobilier et la solution Sezame qui vous correspond.
Si votre projet est éligible, vous serez invité à créer votre espace propriétaire. Sur cet espace vous pouvez :
- Découvrir votre budget et l’affiner en complétant vos informations
- Valider votre projet en soumettant vos documents justificatifs
- Prendre rendez-vous avec votre conseiller Sezame
- Choisir votre logement
- Suivre toutes les étapes jusqu’à devenir propriétaire
Lorsque votre logement est validé et sécurisé, le leasing est contractualisé et vous emménagez dans le logement sans plus tarder.
Oui, vous aurez besoin d’un apport minimum pour devenir propriétaire avec Sezame.
Les banques demandent généralement un apport de 10% du montant total de votre achat immobilier. Chez Sezame, nous pouvons vous accompagner à partir du moment où vous disposez d’un apport disponible d’au moins 4% de la valeur du bien visé.
Nous accompagnons les ménages avec un revenu minimum de 1 900€ net par mois avant impôts pour une personne seule ou 2500€ pour un couple.
Si vous êtes indépendants ou entrepreneurs, votre chiffre d’affaires annuel doit être d’au moins 30 000€.
Vous ne payez rien tant que votre logement n’est pas sécurisé.
Ensuite, pour bénéficier de la location-accession vous payez :
- Les frais de dossiers Sezame 2% ou 3% du prix de rachat de votre logement selon la solution Sezame choisie. Les frais de dossiers comprennent le conseil, l’étude et la validation de votre projet, la sélection ou l’acquisition du logement choisi ainsi que les frais notariés de location-accession.
Et bien entendu vous payerez le prix de votre logement et les frais de notaire restants quand vous achèterez votre logement. Voilà!
Notre solution d’appuie sur la loi de la location-accession du 12 juillet 1984. (En savoir plus).
Voici les différents contrats qui encadreront votre projet:
- Le contrat d’accompagnement Sezame signé dès que nous avons validé que nous pouvons vous accompagner. Il détaille notre accompagnement sur l’ensemble de votre projet et vous permet de choisir votre logement. Il n’engage pas le versement des frais de dossier (2 à 3% du prix de rachat du bien) tant que votre logement n’est pas choisi et sécurisé.
- Le contrat de réservation qui porte sur la réservation par le vendeur à l’accédant (vous!) du bien choisi en attendant la signature du contrat notarié de location-accession. Quand vous signez le contrat de réservation, vous verser les frais de dossier. Il encadre aussi le versement du dépôt de garantie (2% minimum du prix du bien) qui est séquestré pendant le leasing et transformé en apport lorsque vous achetez.
- Le contrat de location-accession est un acte authentique signé devant le notaire. Il régit les conditions de la location-accession ainsi que les conditions du transfert de propriété lorsque vous exercez l’option d’achat. Le contrat de location-accession est signé au moment de l’emménagement dans le bien. Vous ne versez rien le jour de la signature, les frais notariés de location-accession sont inclus dans les frais de dossier Sezame.
- L’acte de levée est un acte authentique signé devant le notaire. C’est le contrat qui acte le transfert de propriété et qui fait de vous un propriétaire ! Vous payerez environ 7% de frais de notaire lorsque vous ferez l’acquisition du bien, comme lors d’un achat classique.
Nous nous rémunérons à travers les frais de dossier que vous versez et auprès de nos investisseurs/foncières partenaires à l’acquisition de logements puis lorsque vous achetez votre logement.
Aucune différence ! Étant donné que notre solution est novatrice et encore assez récente, aucun terme n’a encore pris le devant les autres.
Vous entendrez peut être parler de leasing immobilier, de location avec option d’achat, de location vente, de location-accession ou encore de “rent-to-own”, terme bien utilisé par nos amis anglophones.
Dans une location classique :
La location d’un logement se fait via la signature d’un bail locatif, régit par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le locataire verse un loyer au bailleur et doit quitter le logement à la fin du bail.
Dans une location-accession :
La location-accession implique la signature d’un contrat de location-accession notarié, régit par la loi n°86-595 du 12 juillet 1984. Le locataire-accédant a la possibilité d’acheter le bien qu’il occupe à un prix fixé à l’avance. Tout ou partie de sa redevance mensuelle est capitalisée en épargne pour constituer un apport qui servira à acheter le bien.
Le locataire-accédant est assimilé propriétaire et peut ainsi améliorer et aménager le logement qu’il occupe comme il le souhaite. Il vote aux assemblées générales s’il est en copropriété et prend à sa charge les charges immobilières existantes pour le bien en question: taxe foncière, charges de copropriété, TEOM, … De plus, avec Sezame, le locataire-accédant est accompagné dans son projet d’accession à la propriété.
Depuis sa création en 1984, la loi définissant la location-accession a surtout été utilisée pour la location-accession sociale. En effet et depuis 40 ans, les bailleurs sociaux utilisent cette loi à travers le PSLA (Prêt Social Location-Accession). Cette loi permet à des particuliers ayant des ressources financières plafonnées de pouvoir acquérir, au bout de plusieurs années, le logement dont ils sont locataires. La location-accession sociale est très spécifique et encadrée par des conditions de ressources strictes.
Cette loi était alors inutilisée dans le privé. Nous avons décidé de la ramener sur le devant de la scène. Nous ne proposons donc pas de la location-accession sociale mais de la location-accession privée.
Notre solution est :
- Accessible à tous, sans plafond de revenus (sous réserve de conditions financières permettant de payer le loyer et de devenir propriétaire du bien à court terme).
- Disponible sur l’ensemble du parc immobilier, et non restreint à certaines constructions neuves et/ou zones géographiques.
- Destiné à des logements prêts à habiter. Nous opérons sur du logement résidentiel construit ou livré dans un délais de 3 mois maximum.
- Aux prix de marché : les loyers et les prix de vente de logements ne sont pas subventionnés.
Financement & achat du bien en leasing immobilier
Non. Vous pouvez trouver le bien qui vous convient comme vous le souhaitez: en explorant les sites d’annonces immobilières, en faisant appel à un agent immobilier de votre choix, en faisant appel à un chasseur immobilier. La recherche du bien vous appartient et vous être libre de la réaliser comme vous le souhaitez.
Lorsque nous faisons l’acquisition de votre logement, nous prenons en charge les frais d’agence ainsi que les frais de notaire à notre niveau.
Lorsque vous achèterez le bien, vous ne payerez pas de frais d’agence, mais vous devrez payer les frais notariés afférents à la mutation de droits en votre faveur, soit environ 7% du prix du bien.
Dans le cadre de la location-accession, des frais notariés spécifiques à la location-accession sont prévus le jour de la signature du contrat de location-accession. Ils représentent environ 1% du prix du bien et sont déjà inclus dans vos frais de dossier Sezame. Ils représentent un acompte sur frais de notaire à la levée de l’option (lorsque vous achèterez le logement).
Le montant de la redevance mensuelle dépend de la solution Sezame choisie ainsi que du type de bien, de sa valeur locative, de la durée du leasing et de l’apport manquant à constituer pour pour acheter le bien.
La redevance mensuelle peut être composée de deux parties:
• Une part de loyer Au titre de la jouissance du bien, de sa réservation et de notre accompagnement vers le transfert de propriété du bien.
• Une part d’épargne Afin de constituer de l’apport pour faire l’achat du bien. Cette épargne est placée sur un compte séquestre spécifique à votre projet personnel et libérer quand vous achetez ou déménagez du bien.
Le dépôt de garantie est la première brique de votre apport et il sera essentiel pour votre futur achat. Cet argent est placé sur un compte séquestre spécifique à votre projet. Conformément au contrat de location-accession, il peut être débloqué pour deux raisons uniquement:
- lorsque vous achetez le bien, sous forme d’apport
- si vous résiliez le leasing ou n’achetez pas au terme du contrat et que vous êtes à jour de vos obligations contractuelles (paiement des redevances mensuelles, maintien du logement en bon état, etc.) vous devrez verser une indemnité au vendeur de 1 à 2 % du prix du bien, prélevé à même votre dépôt de garantie, pour avoir immobilisé son logement pour vous le temps du leasing. Le solde de votre dépôt de garantie vous sera remis.
Si vous décidez de ne pas acheter le bien et que vous êtes à jour de vos obligations contractuelles (paiement des redevances, maintien du logement en bon état, etc.) vous récupérerez l’épargne constituée pendant la location-accession, et devrez verser une indemnité au vendeur de 1 à 2 % du prix du bien, prélevé à même votre dépôt de garantie, pour avoir immobilisé son logement pour vous le temps du leasing.
Les charges courantes (électricité, internet, etc.), charges d’entretien et charges de copropriété ne sont pas comprises dans le loyer. Le montant dépend du bien dans lequel vous allez vivre.
À la charge du locataire-accédant :
• Entretien courant du logement.
• Travaux de réparations courantes.
• Charges de copropriété (pour les copropriétés seulement).
• Taxe foncière.
• Assurance habitation.
• Frais de notaire à la signature du contrat de location-accession et à l’achat du bien.
• Éventuelle garantie loyers impayés (GLI).
À la charge du vendeur :
• Assurance propriétaire non occupant.
• Gros travaux : murs, toitures, étanchéité…
• Garantie du paiement des charges de copropriété en cas d’impayés.
• Frais d’agence et frais de notaire si achat du bien.
Chaque mois, tout ou partie de votre redevance est convertie en épargne, ce qui augmentera votre apport pour acheter le logement duquel vous êtes locataire-accédant. Au plus tard à la fin du contrat de location-accession, vous aurez constitué l’apport minimum demandé par les banques.
Vous ferez le point sur votre projet régulièrement avec votre conseiller Sezame et nous travaillons actuellement sur l’espace client qui vous permettra de pouvoir suivre de manière autonome l’évolution de votre apport et de votre projet.
Pendant la location accession, le bien que vous occupez doit être votre résidence principale. Il sera bel et bien possible d’en faire votre résidence secondaire une fois que vous serez propriétaire du bien.
Votre redevance mensuelle est fixe et non révisable pour toute la durée du leasing.
Si vous décidez de devenir propriétaire grâce à Sezame, un accès à vos données bancaires (open banking) est proposé.
L’open banking est une révolution dans le monde de la banque et de la finance. C’est une technologie permettant à un particulier de donner l’autorisation à une entreprise d’avoir un accès sécurisé et limité à ses données bancaires en vue d’obtenir des services utiles en échange.
En d’autres mots, lorsque vous vous faites accompagner par Sezame pour devenir propriétaire, vous pouvez nous donner accès à vos données bancaires en open banking.
C’est sur cette base que nous pouvons vous faire des recommandations personnalisées qui vous permettront de consolider votre situation financière et donc de vous constituer un dossier béton à présenter à la banque pour acheter votre logement.
Nous avons fait le choix d’utiliser cette technologie pour mettre toutes les chances de votre côté pour vous aider à gérer vos dépenses et constituer votre apport graduellement. L’open banking est totalement confidentiel et nous ne pouvons effectuer aucune action sur votre compte bancaire, si ce n’est d’avoir accès à vos données pour lecture.
Critères d'éligibilité LOA
Notre objectif est que vous puissiez habiter le plus rapidement possible dans votre logement et que vous vous y sentiez bien. Vous pouvez choisir parmi les logements pré-validés par Sezame disponibles immédiatement
Si vous êtes éligible à la solution Booster Sezame, vous pouvez choisir parmi toutes les annonces du marché, dans le cadre du budget d’achat Sezame qui vous a été communiqué. Nous sommes à vos côtés pour que vous réalisiez un bon investissement. Pour cela, nous avons défini les critères suivants.
Le bien doit :
• Se trouver en France Métropolitaine dans un marché immobilier dynamique
• Être un appartement ou une maison habitable en l’état, pas de gros travaux nécessaires
• Afficher un DPE (Diagnostique de Performance Énergétique) de A, B, C, D ou E
• Avoir des charges maîtrisées (s’il s’agit d’une copropriété)
Nous ne pouvons pas accompagner les projets de :
• VEFA, bungalow, tiny house, fermes
• Rénovations lourdes & Passoires thermiques
• Biens qui se trouvent dans les DOM-TOM et en Corse
• Viagers
L’offre Sezame porte sur les biens dans l’ancien ou neuf, mais livrés. Pour le moment, nous n’accompagnons pas des projets en VEFA.
Lorsque vous emménagez dans le bien de votre choix, vous obtenez le statut de locataire-accédant. Vos droits et devoirs sont différents de ceux d’un locataire classique puisque vous êtes considéré comme un propriétaire.
En effet et à la différence d’un locataire classique, vous êtes tenus responsable :
• Des travaux de réparations courantes.
• Du règlement de la taxe foncière et de l’assurance habitation.
• Du règlement des charges de copropriété.
Vous avez la possibilité d’acheter à plusieurs. En général, nous accompagnons des couples dans leur projet d’accession à la propriété, mais nous pouvons considérer d’autres types d’acquéreurs, comme une SCI par exemple.
Vous pouvez acheter via une SCI. Cela sera notifié en bonne et due forme lors de la signature du contrat de location-accession chez le notaire.
Nous cumulons de nombreuses années d’expérience en immobilier pour vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier et vous offrons un suivi personnalisé pour que vous soyez sûr de faire le bon achat.
Convaincus que chaque métier à son expertise, la nôtre étant l’accompagnement pour que vous puissiez devenir propriétaire, nous vous laissons le soin de choisir le bien qui correspond le mieux à vos besoins et vos envies. Vous pouvez faire cette recherche seul, avec un agent immobilier de votre choix, grâce à votre réseau ou encore à l’aide d’un chasseur immobilier. Bref vous êtes libre de choisir votre bien.
Nous intervenons une fois le bien trouvé pour le valider et vous accompagnons pour faire un bon achat : nous faisons une analyse complète du bien, nous étudions son emplacement, son environnement, son état, les travaux à prévoir, ses performances énergétiques, son prix, les possibilités de revente, etc.
En revanche, nous avons des logements pré-validés qui nous ont été soumis par des vendeurs partenaires. Ces logements sont consultables ici.
L’accompagnement Sezame est d’une durée de 12 à 36 mois. Durant cette période nous vous accompagnons pour consolider votre situation et votre apport. Vous pouvez cependant exercer l’option d’achat à tout moment, acheter le bien et devenir propriétaire (sauf indications contraires pour le logement concerné).
Nous mettons à profit nos années d’expérience cumulées en immobilier pour étudier personnellement chaque profil que nous accompagnons.
Nous basons également notre approche sur de multiples critères :
• Accumulation de l’apport : propension à l’obtention d’un crédit.
• Évolution de la situation professionnelle (exemple : obtention des 3 bilans dans le cas d’un travailleur indépendant).
• Évolution du taux d’effort (endettement).
• Évolution des conditions de financements des banques.
• Évolution des taux d’intérêts.
Nous collaborons avec plus de 200 partenaires, engagés à nos côtés pour démocratiser l’accès à la propriété. Nous mettons ces partenariats au service de nos accédants et de la réalisation de leur projet. De plus, lorsque vous décidez de devenir propriétaire avec Sezame, vous vous engagez aussi à faire tout votre possible pour suivre nos recommandations et nous prévenir en cas de difficulté. C’est entre autre la raison pour laquelle nous avons recours à l’open banking.
Tous ces éléments font en sorte que vous soyez dans les meilleures conditions possibles pour obtenir votre financement dans le délai de votre contrat de leasing. Notre objectif premier est de faire d’heureux propriétaires.
Bien sûr ! C’est un des avantages du statut de locataire-accédant. Une fois dans le logement, vous pouvez faire n’importe quels travaux d’amélioration, il faut simplement nous les indiquer au préalable afin d’obtenir notre accord.
Les charges d’entretien courant, les petits travaux (hors structure) et les travaux d’amélioration (cosmétique) du bien sont à la charge de l’accédant. Vous êtes également tenu de souscrire à une assurance habitation qui vous couvrira en cas de sinistre.
Le propriétaire du bien conserve la charge des réparations relatives aux éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment ainsi qu’à tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux, et aux éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité à l’exclusion de leurs parties mobiles. Sezame souscrit à une assurance propriétaire non occupant pour le bien que vous occupez.
Sezame vous accompagne dans votre projet de votre vie et vous permet de devenir propriétaire du bien idéal pour vous. Toutefois, si vous décidez de ne pas devenir propriétaire du bien que vous occupez, vous pourrez déménager et récupérer l’épargne que vous avez constituer le cas échéant. Vous perdez les loyers versés et les indemnités de non réalisation de l’acquisition de 1 ou 2% sont prélevées sur votre dépôt de garantie, puis vous récupérez le solde de votre dépôt de garantie s’il y en a un. Il n’est pas possible continuer à vivre dans le bien si vous ne l’achetez pas au terme du contrat de location-accession.
Oui! Vous pouvez acheter le logement à tout moment pendant le leasing au prix fixé au tout début.
Oui ! Lorsque vous décidez de devenir propriétaire grâce à Sezame, vous saurez, avant même d’emménager dans le bien, quel sera le prix d’achat auquel vous achèterez le bien.
Le prix est fixé à l’avance et vous permet de ne pas être sujet aux fluctuations du marché et à l’inflation.
Le prix de l’option d’achat est fixé d’avance dès que la proposition de leasing est établie. Il est fixe et défini par rapport à la valeur du bien.
L’un des avantages de la location avec option d’achat est que vous bénéficiez de la durée du leasing pour savoir si le logement vous plaît et vous convient. Vous êtes accompagné pour
choisir le bon logement que nous validons à vos côtés. Si vous décidez de ne pas racheter le logement, vous déménagez de ce dernier et récupérez l’épargne que vous avez constituer le cas échéant. Vous perdez les loyers versés et les indemnités de non réalisation de l’acquisition de 1 ou 2% sont prélevées sur votre dépôt de garantie, puis vous récupérez le solde de votre dépôt de garantie s’il y en a un.
