👈 Voir tous les articles

4 MN. DE LECTURE

La location vente, une solution qui déménage!

Marre de courir après les banques qui ferment leurs portes devant vous ? Dans cet article, nous allons vous parler d’une alternative pour enfin devenir propriétaire sans avoir à passer par le calvaire des prêts bancaires dans l’immédiat. Accrochez-vous bien, car la location-vente va révolutionner votre façon d’accéder à la propriété. Suivez le guide ! 

La location-vente, qu'est-ce que c'est exactement ?

La location-vente, aussi connue sous le nom de leasing immobilier, est une solution astucieuse qui vous aide à franchir le pas vers la propriété sans avoir un apport initial conséquent. Concrètement, la location-vente, qu’est-ce-que c’est ? Et bien, c’est simple : vous louez un bien immobilier pendant une période définie, généralement 3 ans, avec une option d’achat à la fin. En d’autres termes, vous êtes locataire et propriétaire en devenir. Plutôt intéressant, n’est-ce pas ? 

Une location vente : Comment ça marche ?

La location-vente peut vous sembler complexe au premier abord en raison du vocabulaire spécifique associé à cette solution. Toutefois, laissez-moi vous éclairer avec des termes plus simples pour faciliter votre compréhension :

 

  • Contrat de location-accession : Au début de la location-vente, un contrat de location-accession est établi entre le propriétaire et le locataire-accédant. Ce contrat précise la durée de la location, le montant des redevances mensuelles, ainsi que les droits et responsabilités des deux parties.
  • Option d’achat : L’élément clé de la location-vente est l’option d’achat. Le contrat inclut une clause qui donne au locataire-accédant la possibilité d’acheter le bien immobilier à la fin de la période de location. Le prix d’achat convenu est fixé dès le départ.
  • Redevance : Pendant la période de location accession, le locataire-accédant fait un versement mensuel qu’on appelle redevance. Une partie de ce versement, environ 20%, permet au locataire-accédant de se constituer un apport assez conséquent pour pouvoir racheter le bien.
  • Période de location-accession : La durée de la location-accession est généralement de 3 ans. En revanche, dès que la banque vous accorde votre prêt immobilier (c’est-à-dire dès que votre situation financière, personnelle et professionnelle vous le permet) vous pouvez acheter le logement.
  • Optionnalité : À la fin de la période de location, le locataire-accédant a le choix d’exercer ou non son option d’achat. S’il décide de l’exercer, il devient officiellement propriétaire du bien en finançant :

    → le prix de rachat fixé avant l’emménagement,
    → les frais de notaire (7% du prix garanti)

Bien entendu, en rachetant le logement, le locataire-accédant peut déduire l’apport constitué tout au long de se période de location-accession. Si le locataire-accédant décide de ne pas racheter le bien, il devra payer les frais de remise en vente s’élevant à 3% du prix de rachat garanti. 

 

Quelle est la différence avec une location classique ?

Dans une location classique : La location d’un logement se fait via un bail classique, régi par la loi de 1989. Le locataire verse une mensualité au bailleur et doit quitter le logement à la fin du bail.

 

Dans une location accession : La location accession implique la signature d’un contrat de location avec option d’achat. Cela signifie que le locataire a la possibilité d’acheter le bien qu’il occupe à tout moment à un prix fixé à l’avance. Une partie de ses mensualités est capitalisée pour constituer un apport qui sera déduit du prix d’achat.

 

Le locataire est assimilé propriétaire et peut ainsi améliorer et aménager le logement qu’il occupe comme il le souhaite. C’est le locataire-accédant qui participe aux assemblées générales et doit prendre en charge les frais de copropriété et la taxe foncière. De plus, le locataire-accédant est accompagné par l’équipe Sezame dans son projet d’accession à la propriété. 

Les avantages de la location-vente, vous allez adorer

1. Dites bye aux banques pendant un moment et bonjour à la flexibilité !

Marre de vous faire refuser votre prêt immobilier à chaque fois ? La location-vente vous permet d’éviter les tracas des banques et d’accéder plus facilement à la propriété. Plus besoin de crier au secours à votre banquier, vous pouvez dire adieu aux lourdes formalités administratives et aux interminables attentes pour obtenir un accord de prêt. La flexibilité est de mise !

 

Notez cependant que pour exercer votre option d’achat et racheter votre logement, vous allez tout de même devoir obtenir votre crédit immobilier auprès d’une banque. Ce n’est donc que partie remise, mais au moins, vous aurez eu 3 ans pour vous construire un dossier en béton ! 

2. Testez avant d'acheter, vous n'êtes pas engagé à vie !

La location-vente vous donne une chance unique de tester votre futur chez vous avant de vous lancer dans l’achat définitif. Vous pouvez vous faire une idée précise de la vie dans le quartier, vérifier si l’espace est bien aménagé pour vous, et décider si cela correspond vraiment à vos attentes. Pas de mauvaise surprise, vous pouvez faire marche arrière si cela ne vous convient pas. 

3. Construisez vous un dossier en béton

En tant que locataire-accédant, vos versements mensuels de location seront pris en compte pour votre future demande de prêt immobilier. C’est un moyen astucieux de construire votre historique de crédit et de démontrer votre capacité à rembourser régulièrement. Une fois la période de location accession terminée, vous serez bien armé pour obtenir votre prêt auprès des banques si vous le souhaitez. La location vente vous laisse 3 ans pour vous constituer un apport et consolider votre profil emprunteur.

Quels sont les inconvénients d’une location vente ?

Bien que la location-vente présente des avantages intéressants, il est important de prendre en compte certains inconvénients potentiels avant de vous engager dans ce type de contrat. Voici quelques éléments à considérer :

 

1. Vous êtes engagé pendant 3 ans : En choisissant de devenir propriétaire avec la location-vente, vous devez garder à l’esprit que vous vous engagez envers l’option d’achat à la fin de la période de location.

 

Si vos plans ou votre situation financière changent, il peut être difficile de renoncer à cette obligation sans conséquences financières, en l’occurence, en optant pour le leasing immobilier avec Sezame, vous devrez vous acquitter de frais de remise en vente de 3% du prix de rachat garanti, si vous n’exercez pas l’option d’achat.

 

2. Prix de rachat potentiellement plus élevé : Le prix convenu pour le rachat du bien à la fin de la location-vente peut être plus élevé que la valeur actuelle du marché. Il est important de bien évaluer si ce prix est raisonnable et s’il correspond à la valeur réelle du bien. En général et en devant propriétaire avec Sezame, vous allez racheter le bien à + 10% du prix du bien acheté par Sezame. 

prix de rachat du bien

3. Moins de flexibilité : Comparé à une location classique, la location-vente peut offrir moins de flexibilité si vous souhaitez changer de lieu de résidence ou si votre situation personnelle évolue rapidement. Il est important de considérer si la période de location et les termes du contrat correspondent à vos besoins à long terme.

Quelles sont les obligations d’une location vente ?

  • Le locataire-accédant ainsi que le propriétaire, ont des obligations en matière de gestion et d’entretien de l’immeuble. Il est important de mentionner que dans le cadre d’une location vente, le locataire-accédant est assimilé propriétaire du logement. Il a donc des charges et obligations qui lui sont propres et qui diffèrent du statut de simple locataire. Nous allons décrypter tout ça ensemble ! 

Les obligations d’une location vente pour le locataire-accédant :

 

 

  • Respecter les termes du contrat de location, y compris le paiement régulier des loyers. Chaque mois, avec la location vente, vous redevance mensuelle sera donc composée de 2 parties :

    1. Indemnité d’occupation : Cette partie de la redevance couvre la jouissance du bien, sa réservation et notre accompagnement vers le transfert de propriété. Elle s’apparente à la notion de loyer.

    2. Épargne acquisitive : Dans le but de constituer un apport suffisant pour obtenir un prêt immobilier, une part de votre redevance mensuelle est mise de côté et capitalisée en épargne. Cette somme sera utilisée comme apport pour l’achat du bien. En optant pour la location vente avec Sezame, cette part est ajustée en fonction de votre besoin d’épargne pour compléter votre apport initial.

  • Prendre soin du logement afin de préserver sa valeur et d’avoir un bien en parfait état lorsque vous le rachèterez : appareils électroménagers, revêtements de sol, remplacement des ampoules…

  • Se conformer aux normes de vie en communauté si vous êtes locataire-accédant d’un appartement dans un immeuble.

  • Informer le propriétaire, en l’occurence Sezame, en cas de réparations ou de problèmes nécessitant son intervention.

  • Respecter les délais et les conditions énoncés pour l’exercice de l’option d’achat.

  • Le locataire-accédant a sous sa responsabilité les charges d’entretien et de réparation : Cheminée, gouttières, chêneaux, descentes eaux pluviales, balcon, volets et grilles, boîtes aux lettres, auvent, porte d’entrée, porte garage, fosse septique, compteurs d’eau.

Utile : Découvrez quelles seront vos redevances mensuelles si vous décidez de vous faire accompagner par Sezame pour devenir propriétaire 🏡 

Les obligations d’une location vente pour le propriétaire :

 

  • Selon l’article 606 du Code Civil, le propriétaire a sous sa responsabilité la charge des réparations relatives aux éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment ainsi qu’à tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux, et aux éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité à l’exclusion de leurs parties mobiles.
  • Le propriétaire a sous sa responsabilité la Liste des gros travaux nécessaires et survenus dans les 3 ans de location-accession : les gros travaux se trouvent définis par l’article 606 du Code Civil. Ce texte de loi les désigne sous le terme de « grosses réparations ». Elles comprennent les réparations « des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Les gros travaux sont les travaux de structures, de toitures, d’étanchéité.
  • Enfin, le propriétaire doit s’acquitter de l’assurance propriétaire non occupant (PNO). Que le bien soit loué ou non, cette assurance est une assurance multirisque habitation (MRH) visant à protéger le logement et les dommages causés au locataire-accédant en cas de sinistre : catastrophe naturelle, dégât des eaux, incendie…
  • Fournir un bien immobilier en bon état, répondant aux normes de sécurité et d’habitabilité.
  • Établir un contrat de location clair et précis, définissant les droits et les obligations de chaque partie.
  • Collecter les loyers de manière régulière et veiller à la transparence des paiements effectués par le locataire.
  • Informer le locataire de tout changement concernant le bien loué, tel que des travaux planifiés ou des modifications importantes.
  • Respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de location-vente.
  • Collaborer de manière constructive avec le locataire pour faciliter l’exercice de l’option d’achat, le cas échéant
Obligations d’une location vente

En somme, il est crucial de bien comprendre et respecter les obligations contractuelles pour que votre location-vente se déroule dans les meilleures conditions et pour maximiser vos chances de devenir propriétaire à terme.

Est-ce que la location-vente me convient vraiment ?

La location-vente est une option intéressante pour de nombreux profils. Si vous n’avez pas les moyens de verser un apport conséquent pour un prêt immobilier, si vous avez des difficultés à obtenir un prêt auprès des banques traditionnelles ou si vous voulez simplement vous laisser le temps de vous décider, la location-vente peut être faite pour vous.

 

Il est important de bien lire et comprendre les termes du contrat de location-vente. Assurez-vous de connaître les conditions de l’option d’achat, les montants des loyers et leur répartition, ainsi que les éventuelles clauses de résiliation anticipée. 

Ce qu’il faut retenir

 

• La location-vente est une alternative intéressante pour devenir propriétaire sans passer par un prêt bancaire immédiat.

• Vous louez le bien pendant une période définie, avec une option d’achat à la fin du contrat.

• Pendant la location, vous versez des loyers composés d’une partie indemnité d’occupation et d’une partie épargne acquisitive.

• La location-vente offre la flexibilité de tester le bien avant de vous engager définitivement.

• Les inconvénients potentiels incluent l’engagement sur la période de location, un prix de rachat potentiellement élevé et moins de flexibilité par rapport à une location classique.

Devenir propriétaire avec la location vente

Sezame vous offre une solution alternative pour devenir propriétaire sans obtenir de crédit immobilier dans l’immédiat. On achète le bien à votre place, vous emménagez pendant 36 mois en tant que locataire-accédant, ce qui vous laisse le temps de consolider votre profil emprunteur et/ou constituer votre apport et dès que vous êtes prêt vous nous rachetez le bien, à un prix convenu avant votre emménagement.

lisa touzelet

Rédigé par Lisa Touzelet

Passionnée par l’immobilier, Lisa a une expérience et une connaissance approfondie du domaine qui lui permettent d’apporter des conseils pertinents et accessibles à tous. Elle rend les sujets complexes faciles à comprendre et met tout en œuvre pour vous accompagner dans votre parcours vers la propriété. 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Hausse des taux d’intérêt et achat immobilier : un duo incompatible ?

Avez-vous une situation financière stable ? Avez-vous économisé suffisamment ? Voici les questions à vous poser.

Ce qui change en juillet 2023 dans l’immobilier

Les actualités immo de juillet 2023, où nous plongeons dans les derniers développements du marché immobilier.

Comment éviter les conflits entre voisins ?

Vivre en communauté implique le respect de normes, communément admises par la société et encadrées par des lois.

Retour en haut