Comment fonctionne la location-accession ?
La location accession comment ça marche ? C’est un mécanisme immobilier qui vous permet de devenir propriétaire progressivement, en passant d’abord par une phase locativavant d’acheter définitivement votre logement. Concrètement, vous occupez le bien, vous versez une redevance mensuelle, et au moment du rachat, les montants déjà versés sont récupérés pour constituer votre apport personnel. En revanche, si vous décidez de ne pas racheter le bien, ces montants ne vous sont pas restitués.
Ce dispositif d’accession à la propriété s’adresse à tous ceux qui n’ont pas encore l’apport suffisant ou dont la situation personnelle ne permet pas d’obtenir un crédit immobilier immédiatement : indépendants, jeunes ménages, personnes en transition de carrière. Contrairement à ce qu’on lit souvent en ligne, la location-accession ne se limite pas au Prêt Social Location-Accession (PSLA). La location-accession, comme celle proposée par Sezame, permet d’acquérir un logement sans passer par un bailleur social, sans plafond de ressources, en finançant l’achat par un crédit classique grâce à l’apport constitué pendant la location-accession.
Location accession c’est quoi, en résumé ? Un tremplin vers la propriété. On vous explique tout dans ce guide : le principe, les étapes concrètes, les conditions, les avantages, les pièges à éviter et les différences entre location-accession et location-accession sociale
Comment devenir propriétaire
en 5 étapes avec la location-accession ?
- Inscrivez-vous
Inscrivez-vous pour savoir instantanément si vous êtes éligible à la location-accession avec Sezame.
- Choisissez votre logement
Vous pouvez choisir parmi presque toutes les maisons et appartements sur le marché. Découvrez nos conseils pour bien choisir 👇
- Sezame achète le logement
Nous faisons l’étude du bien choisi et l’achetons pour vous afin de faire la location-accession. Vous emménagez immédiatement.
- Emménagez et préparez vous à devenir propriétaire
Chaque mois, vous versez un loyer 100% récupérable pour compléter votre apport et racheter le bien. L'expert en leasing & financement fait un suivi régulier de votre projet avec vous (situation professionnelle, gestion de comptes, remboursement crédit conso, montage dossier bancaire, ...) jusqu'au rachat.
- Achetez dès que vous êtes prêt
Le prix d'achat et la durée maximum du leasing sont fixés dès la signature du contrat de location-accession devant le notaire. Mais pas besoin d’attendre la fin du leasing, à tout moment, vous pouvez choisir d'acheter votre logement. Et vous voilà propriétaire !
Location accession comment ça marche : le principe expliqué simplement
La location-accession, par définition, est un contrat par lequel un vendeur s’engage à transférer la propriété d’un logement à un accédant, après une période d’occupation moyennant le paiement d’une redevance. Vous habitez le bien, vous pourrez l’acheter plus tard, à un prix fixé dès le départ. Ce n’est ni une location classique, ni un achat immédiat. C’est un entre-deux pensé pour vous permettre de préparer votre accession à la propriété en douceur.
Un mécanisme en deux phases : location puis acquisition
Le fonctionnement se découpe en deux phases distinctes.
La première, c’est la phase locative (aussi appelée période de jouissance). Vous emménagez dans le logement et versez chaque mois une redevance. Chez Sezame par exemple, cette part locative est 100 % récupérable : elle se transforme en apport au moment du rachat. Dans une location-accession sociale (PSLA), la redevance peut se décomposer en une part locative et une part acquisitive, cette dernière étant directement déduite du prix d’achat final.
Bon à savoir : Le locataire-accédant n’est pas un locataire au sens de la loi du 6 juillet 1989. Son occupation est régie par le contrat de location-accession, encadré par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984. Ce statut juridique particulier vous offre des droits et des obligations spécifiques.
La seconde phase, c’est la levée d’option d’achat. Vous décidez d’acheter le bien, vous souscrivez un crédit immobilier classique pour financer le solde du prix (déduction faite des montants déjà versés), et la vente est finalisée par un acte authentique devant notaire. La durée de la phase de jouissance est généralement comprise entre 6 et 24 mois maximum.
Quels types de logements sont concernés ?
Avec la location-accession, vous pouvez viser une maison ou un appartement ancien, individuel ou collectif, à usage d’habitation. Le logement doit être habitable en l’état, sans travaux majeurs nécessaires. C’est un vrai avantage par rapport au PSLA, qui se limite le plus souvent à des programmes neufs portés par des bailleurs sociaux.
Comment se passe une location-accession étape par étape ?
Une location-accession suit un parcours structuré en plusieurs étapes, du premier contact jusqu’à l’acte de vente définitif. Voici comment ça se passe concrètement.
1. Définition du projet
Tout commence par la construction de votre trajectoire d’accession en échangeant avec un conseiller. Votre budget d’achat sera défini, ce qui vous permettra de partir à la recherche du logement de votre choix. Avec Sezame, la négociation de votre bien est entamée par des experts immobiliers en vue de son acquisition.
Une fois l’offre acceptée, un contrat préliminaire de location-accession (Contrat de Réservation) est signé sous seing privé. Ce contrat vous réserve le bien et fixe son prix de rachat. ll est valide jusqu’à la signature du contrat de location accession notarié.
2.La signature du contrat notarié
Un contrat de location-accession devant notaire (acte authentique) est signé. Ce contrat est obligatoire et fixe les règles du jeu pour toute la durée de l’opération. Il précise :
- La description détaillée du bien
- Le prix de vente convenu
- La date d’entrée en jouissance
- La durée de la phase de jouissance
- Le montant de la redevance mensuelle et ses modalités de paiement
- Les charges et assurances à la charge du locataire-accédant
- L’indemnité en cas de rupture anticipée
Un versement initial peut être demandé. Il est plafonné à 5 % du prix du bien.
Important : Il n’existe pas de délai de rétractation sur le contrat de location-accession notarié. En revanche, le contrat de réservation, signé au préalable, bénéficie lui d’un délai de rétractation de 10 jours. Lisez-le attentivement avant de vous engager.
3. La période de jouissance : vivre dans le logement en tant que locataire-accédant
Une fois le contrat signé, vous emménagez et commencez à verser votre redevance mensuelle. Dans une location-accession en général, la redevance peut comprendre une part locative et une part acquisitive. La part acquisitive constitue une épargne directement déduite du prix d’achat final. Et selon les termes du contrat de location-accession, la part locative peut être transformée en part acquisitive au moment de la levée d’option.
Avec la solution Sezame, le fonctionnement est plus simple : la redevance ne comprend qu’une part locative, qui est 100 % transformée en apport au moment du rachat.
Pendant cette période, vous avez des obligations : entretien courant du logement, souscription d’une assurance habitation, paiement des charges de copropriété et de la taxe foncière. Le vendeur, lui, conserve la charge des grosses réparations.
4. La levée d'option d'achat : devenir propriétaire
Vous pouvez exercer votre option d’achat à tout moment pendant la période de jouissance, au plus tard 3 mois avant le terme du contrat. Le prix d’achat est celui convenu à la signature : il est fixe et garanti, indépendamment de l’évolution du marché immobilier.
Pour financer le solde (prix convenu moins les montants déjà versés), vous souscrivez un crédit immobilier classique auprès de la banque de votre choix. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier pour vous accompagner dans l’obtention de votre crédit.. Le transfert de propriété est constaté par un acte authentique de vente devant notaire.
Exemple : Vous signez un contrat de location-accession pour un appartement à 200 000 € frais de notaire en sus. Pendant 24 mois, vous versez 1 200 €/mois de redevance, soit 28 800 € cumulés. Au moment du rachat, ces 28 800 € constituent votre apport. Vous n’avez plus qu’à financer 171 200 € plus les frais de notaire par crédit.
5. La renonciation à l'achat : quelles conséquences ?
Vous n’êtes pas obligé d’acheter. Si vous renoncez à la levée d’option, plusieurs choses se passent. Vous êtes remboursé de la part acquisitive versée (si elle existe), mais pas de la part locative. Une indemnité de 1 % du prix du bien peut être retenue. Vous devez quitter le logement dans un délai de 3 mois, et l’occupation reste due jusqu’à la sortie définitive.
Qui a droit à la location-accession ? Conditions d'éligibilité et plafonds de ressources
La réponse dépend du type de location-accession visé. En location-accession sociale (PSLA), des plafonds de ressources stricts s’appliquent. Avec une solution classique comme Sezame, les critères sont très différents et beaucoup plus souples.
Les conditions de ressources à respecter
Pour le PSLA, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (revenu fiscal de référence). Les plafonds varient selon la composition du ménage et la zone géographique (zones A bis, A, B1, B2, C). Voici les plafonds de ressources 2026 pour les principales configurations :
| Composition du foyer | Zone A bis / A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 37 581 € | 30 572 € | 27 515 € | 24 458 € |
| Couple | 56 169 € | 40 826 € | 36 743 € | 32 661 € |
| + 1 personne à charge | 73 630 € | 49 097 € | 44 187 € | 39 278 € |
| + 2 personnes à charge | 87 909 € | 59 270 € | 53 344 € | 47 417 € |
Ces plafonds représentent le montant maximum des ressources pour accéder au dispositif social.
Le logement doit être une résidence principale
Dans tous les cas, le bien doit être occupé au moins 8 mois par an à titre de résidence principale. La location-accession ne peut pas servir à de l’investissement locatif.
Quel salaire pour une location-accession ?
Pour la location-accession sociale, votre éligibilité dépend des plafonds réglementaires selon votre zone géographique et la taille de votre foyer. Par exemple, un couple en zone B1 ne doit pas dépasser environ 40 826 € de revenus annuels. Pour la location-accession classique avec Sezame, les critères de sélection sont très différents et centrés sur votre capacité réelle à mener le projet à terme. Votre situation personnelle et professionnelle compte autant que vos revenus.
Voici un tableau comparatif pour y voir clair :
| Critère | Location-accession sociale (PSLA) | Location-accession (Sezame) |
|---|---|---|
| Revenus | Plafonds réglementaires selon zone et composition du foyer | Minimum 2 300 € net pour le foyer |
| Apport personnel disponible | Non obligatoire | 4 % du prix du bien disponible |
| Plafond de ressources | Oui (montant maximum selon zone) | Aucun plafond |
| Type de logement | Programmes neufs de bailleurs sociaux | Tout logement ancien à usage d’habitation |
| Condition administrative | Primo-accédant souvent exigé | Droit de vivre et travailler en France |
| Zone géographique | Selon les programmes disponibles | Zones urbaines et périurbaines |
Les avantages financiers de la location-accession
La location-accession offre des avantages réels, mais ils diffèrent selon qu’on parle du dispositif social ou pas. On fait le tri.
Important : Les avantages fiscaux décrits ci-dessous (TVA réduite, exonération de taxe foncière, prix plafonné, aides cumulables) sont réservés exclusivement au PSLA. Ils ne s’appliquent pas dans le cadre d’une location-accession classique.
Un taux réduit de TVA à 5,5 %
Dans le cadre du PSLA qui, pour rappel, ne s’applique qu’à des logements sociaux neufs, la TVA passe de 20 % à 5,5 % sur le prix d’achat initial. L’impact est concret : sur un logement neuf à 200 000 € HT, la TVA classique serait de 40 000 €, contre seulement 11 000 € en TVA réduite. C’est une économie de 29 000 € dès l’achat.
L'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
Les logements acquis en PSLA bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d’achèvement. L’acquéreur en profite pour la durée restant à courir après la levée d’option. Sur certaines communes, cela représente plusieurs milliers d’euros d’économies cumulées.
La réduction des frais de notaire et un prix de vente plafonné
Les frais de notaire en PSLA sont réduits par rapport à un achat classique dans l’ancien (environ 2 à 3 % au lieu de 7 à 8 %). Par ailleurs, le prix de vente est plafonné au mètre carré de surface utile selon les zones géographiques, avec une décote de 1 % par année de location. La part des loyers dans le prix de vente vient ainsi réduire le coût final de l’acquisition.
Les aides financières cumulables
En PSLA, vous pouvez mobiliser plusieurs aides financières au moment de la levée d’option : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession d’Action Logement, l’aide personnalisée au logement (APL). L’épargne-logement peut aussi servir de complément pour boucler le financement.
La location-accession classique (Sezame) : d'autres atouts
L’absence d’avantages fiscaux réglementés ne signifie pas absence d’avantages. Voici ce que la solution Sezame apporte :
| Avantage | Location-accession sociale (PSLA) | Location-accession (Sezame) |
|---|---|---|
| TVA réduite 5,5 % | Oui | Non |
| Exonération taxe foncière | Oui (15 ans) | Non |
| Prix plafonné | Oui | Non, mais prix fixé et garanti |
| Choix du logement | Limité aux programmes sociaux | Libre choix sur le marché ancien |
| Redevance récupérable | Part acquisitive uniquement | 100 % récupérable au rachat |
| Accompagnement personnalisé | Variable selon l’opérateur | Suivi dédié (montage bancaire, gestion de comptes, dossier crédit) |
| Durée | Variable | 24 mois maximum |
| Pas de saut de charges | Non garanti | Redevances calibrées pour une transition fluide vers le crédit |
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) : un dispositif encadré
Le PSLA est un prêt conventionné accordé à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs agréés) pour financer la construction ou l’acquisition de logements proposés en location-accession. L’opérateur doit obtenir un agrément préfectoral et signer une convention avec l’État.
Qu'est-ce que le PSLA et comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, vous devez respecter les plafonds de ressources et acheter un logement dans un programme agréé. Depuis peu, les logements anciens sont aussi éligibles sous conditions : les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total et le logement doit atteindre une performance énergétique de classe E minimum.
Le transfert du prêt au moment de la levée d'option
Au moment de la levée d’option, le prêt accordé à l’opérateur peut être transféré à l’acquéreur pour le capital restant dû. Vous n’êtes pas tenu de l’accepter : vous pouvez choisir un autre crédit si les conditions sont plus avantageuses. La mensualité de remboursement est plafonnée et ne doit pas dépasser la redevance du mois précédent.
Bon à savoir : Avec la location-accession classique (Sezame), il n’y a pas de prêt social. Le crédit est accordé par une banque au moment de la levée d’option, et vous choisissez librement votre établissement bancaire ou votre courtier. Les redevances sont calibrées pour qu’il n’y ait pas de saut de charges entre la période de jouissance et les mensualités de crédit.
Garanties de sécurité : se protéger en cas de coup dur
La garantie de rachat
Dans le cadre du PSLA, le vendeur s’engage à racheter le logement sous certaines conditions, pendant 15 ans après la levée d’option. Les événements déclencheurs sont précis : décès, chômage de plus d’un an, invalidité, divorce, dissolution de PACS, mobilité professionnelle. C’est un filet de sécurité important si un coup dur survient après l’achat.
La garantie de relogement
Si vous ne levez pas l’option d’achat en PSLA, le vendeur doit vous proposer trois offres de relogement correspondant à vos besoins et possibilités, sous conditions de ressources (plafonds PLUS). Vous ne vous retrouvez donc pas sans solution.
Et avec la location-accession classique ?
Avec une solution comme Sezame, il n’y a pas de garantie de rachat ni de relogement au sens réglementaire. En revanche, d’autres protections existent. Le prix est fixe et convenu d’avance, garanti pendant toute la durée de la location-accession et non soumis aux variations du marché. Le logement est réservé au locataire-accédant : personne d’autre ne peut l’acheter pendant votre contrat. Et en cas de décès, aucune indemnité n’est exigée.
Quels sont les inconvénients de la location-accession ?
Comme tout dispositif immobilier, la location-accession a ses limites. Les connaître avant de s’engager permet de prendre une décision éclairée.
Les limites et points de vigilance
Les inconvénients varient selon la formule choisie :
| Inconvénient | Location-accession sociale (PSLA) | Location-accession classique (Sezame) |
|---|---|---|
| Choix du logement | Limité aux programmes des bailleurs sociaux | Exclu en zone rurale (zones urbaines et péri-urbaines uniquement) |
| Plafonds de ressources | Oui, restrictifs | Aucun plafond, mais revenus minimum de 2 300 € net |
| Offre disponible | Parfois limitée selon la zone | Large choix sur le marché ancien |
| Indemnité en cas de renonciation | Oui (1 % du prix) | Oui (1 % du prix) |
| Conditions de résiliation | Encadrées réglementairement | Encadrées réglementairement |
Les pièges à éviter avant de s'engager
Avant de signer, prenez le temps de vérifier plusieurs points essentiels. D’abord, ne confondez pas le PSLA (très encadré, réservé à des programmes sociaux) avec la location-accession classique (plus libre, encadrée par un contrat notarié, sur un logement de votre choix).
Ensuite, examinez attentivement les conditions de résiliation du contrat : prix de vente, montant de la redevance, durée, indemnités. Informez-vous sur l’évolution du marché immobilier dans le secteur visé et la valeur du bien à terme. Anticipez aussi les charges de copropriété et la taxe foncière. Vérifiez que le bien ne nécessite pas de travaux de rénovation importants, car cela pourrait alourdir votre budget.
Chez Sezame, ces éléments sont intégrés dès le départ dans le calcul de la trajectoire d’accession et le calibrage du projet. Les biens sélectionnés sont habitables en l’état, sans gros travaux nécessaires, ce qui évite les mauvaises surprises.
Location-accession sociale ou location-accession classique : laquelle choisir ?
La location-accession sociale (PSLA) et la location-accession classique reposent sur le même principe, occuper un logement avant de l’acheter, mais elles ne s’adressent pas aux mêmes profils et ne fonctionnent pas exactement avec les mêmes règles. Les deux dispositifs sont encadrés par la loi du 12 juillet 1984 et donnent lieu à la signature d’un acte notarié.
Le PSLA est un dispositif encadré par l’État, réservé aux ménages modestes qui respectent des plafonds de ressources stricts. Il passe obligatoirement par un opérateur agréé (organisme HLM, SEM) et porte sur des logements neufs issus de programmes sociaux. En contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux significatifs : TVA à 5,5 %, exonération de taxe foncière, prix plafonné.
La location-accession sociale (PSLA) et la location-accession classique reposent sur le même principe, occuper un logement avant de l’acheter, mais elles ne s’adressent pas aux mêmes profils et ne fonctionnent pas exactement avec les mêmes règles. Les deux dispositifs sont encadrés par la loi du 12 juillet 1984 et donnent lieu à la signature d’un acte notarié.
Le PSLA est un dispositif encadré par l’État, réservé aux ménages modestes qui respectent des plafonds de ressources stricts. Il passe obligatoirement par un opérateur agréé (organisme HLM, SEM) et porte sur des logements neufs issus de programmes sociaux. En contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux significatifs : TVA à 5,5 %, exonération de taxe foncière, prix plafonné.
La location-accession, comme celle proposée par Sezame, s’adresse à des profils plus larges : pas de plafond de ressources, pas d’obligation d’être primo-accédant. Vous choisissez librement votre logement sur le marché ancien, et votre redevance est 100 % récupérable au moment du rachat. Pas d’avantages fiscaux réglementés, mais une liberté et une souplesse que le PSLA ne permet pas.
Tableau comparatif location accession (PSLA) vs location accession classique :
| Critère | Location-accession sociale (PSLA) | Location-accession classique (Sezame) |
|---|---|---|
| Cadre légal | Convention État + agrément préfectoral + Loi de 1984 | Loi de 1984 + contrat notarié |
| Plafond de ressources | Oui, selon zone et composition du foyer | Non |
| Revenus minimum | Aucun plancher | 2 300 € net / foyer |
| Apport exigé | Non | 4 % du prix du bien |
| Type de logement | Neuf, programmes de bailleurs sociaux | Ancien, libre choix sur le marché |
| Zone géographique | Toutes zones avec un programme éligible | Toutes zones urbaines et péri-urbaines |
| TVA réduite 5,5 % | Oui | Non |
| Exonération taxe foncière | Oui (15 ans) | Non |
| Prix plafonné | Oui, avec décote annuelle | Non, mais prix fixé et garanti |
| Redevance récupérable | Part acquisitive uniquement | 100 % récupérable |
| Garantie de rachat | Oui (15 ans) | Non |
| Garantie de relogement | Oui | Non |
| Choix de la banque | Transfert du prêt possible | Libre choix banque ou courtier |
| Accompagnement | Variable selon l’opérateur | Suivi personnalisé jusqu’au rachat |
| Durée max | Variable | 24 mois |
| Primo-accédant obligatoire | Oui | Non |
Bon à savoir : Si vos revenus dépassent les plafonds du PSLA ou si vous souhaitez choisir un logement ancien qui vous plaît vraiment, la location-accession avec Sezame est l’alternative à regarder.
Location-accession ou achat classique : quelle différence ?
Comparaison avec l'achat immobilier traditionnel
L’achat classique exige un apport personnel conséquent (souvent 10 à 20 % du prix), un financement immobilier immédiat et le paiement des frais de notaire dès la signature. Si votre situation professionnelle est encore en construction ou si vous n’avez pas l’apport nécessaire, la porte du crédit peut se fermer.
La location-accession offre un accès à la propriété progressive. Vous emménagez d’abord, vous constituez votre apport au fil des mois, puis vous achetez quand vous êtes prêt. Pas de double charge (loyer + crédit en simultané), pas de pression immédiate sur le financement. C’est une vraie alternative pour ceux dont la situation évolue et qui ont besoin de temps pour consolider leur dossier bancaire.
Devenir propriétaire grâce à la location-accession avec Sezame
Une alternative moderne pour accéder à la propriété
Sezame propose une solution de location-accession avec un accompagnement personnalisé de A à Z. Le principe est direct : vous choisissez votre logement sur le marché, Sezame l’achète pour vous, et vous emménagez immédiatement.
Chaque mois, vous versez un loyer 100 % récupérable qui constitue progressivement votre apport. Le prix d’achat et la durée maximum du leasing immobilier sont fixés dès la signature du contrat devant notaire. Un expert en financement vous accompagne tout au long du parcours : suivi de votre situation professionnelle, gestion de comptes, remboursement de crédits conso, montage du dossier bancaire… jusqu’au rachat.
Vous pouvez devenir propriétaire en moins de 24 mois. Et vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin du contrat : dès que vous êtes prêt, vous achetez.
Cette solution s’adresse aux profils temporairement exclus du système bancaire classique : travailleurs indépendants, personnes en transition professionnelle, jeunes ménages sans apport suffisant.
Vous vous reconnaissez dans cette situation ? Inscrivez-vous sur Sezame pour vérifier votre éligibilité en quelques minutes et faire le premier pas vers votre projet immobilier.
FAQ — Location-accession : les réponses à vos questions
Les principaux inconvénients sont le choix de logements parfois restreint (programmes sociaux en PSLA, zones urbaines et périurbaines en Location-sccession classique), l’indemnité de 1 % du prix en cas de renonciation, et l’absence de garantie de rachat ou de relogement en dehors du PSLA. Il est essentiel de bien lire le contrat avant de s’engager.
En PSLA, les ménages doivent respecter des plafonds de ressources selon leur zone géographique. En location-accession avec Sezame, les critères sont différents : revenus minimum de 2 300 € net pour le foyer, 4 % d’apport disponible et droit de vivre et travailler en France. Pas de plafond maximum.
Le parcours suit trois grandes étapes : signature du contrat de location-accession devant notaire, occupation du logement en tant que locataire-accédant avec versement d’une redevance mensuelle, puis levée de l’option d’achat et signature de l’acte de vente définitif.
En location classique, votre loyer est une charge perdue. En location-accession, votre redevance (ou une partie) se transforme en apport pour l’achat du bien. Vous n’êtes pas locataire au sens juridique classique : votre statut de locataire-accédant est encadré par un contrat spécifique.
Aucune sur le fond. La LOA immobilier (location avec option d’achat) et la location-accession désignent le même mécanisme : vous occupez un logement en tant que locataire-accédant, vous versez une redevance, puis vous levez l’option d’achat pour devenir propriétaire. Le terme « LOA » est simplement emprunté au vocabulaire du leasing automobile, plus parlant pour beaucoup. C’est d’ailleurs le principe sur lequel repose la solution proposée par Sezame. Dans les deux cas, le contrat est encadré par la loi du 12 juillet 1984 et signé devant notaire.
Non, en PSLA le choix est limité aux programmes des bailleurs sociaux. En location-accession classique avec Sezame, vous pouvez choisir parmi la majorité des maisons et appartements anciens sur le marché, à condition qu’ils soient en zone urbaine ou péri-urbaine,habitables en l’état et affiche un DPE de A,B,C,D ou E.
Vous devez quitter le logement dans les 3 mois. La part acquisitive versée vous est remboursée (s’il y en a une), mais pas la part locative. Une indemnité de 1 % du prix du bien peut être retenue.
Oui, le PSLA vise en priorité les primo-accédants qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. La location-accession classique n’impose pas cette restriction.
Oui, c’est une bonne affaire pour ceux qui ont besoin de temps pour constituer leur apport ou stabiliser leur situation professionnelle. Elle permet d’emménager rapidement, de sécuriser un bien et son prix d’achat et de préparer sereinement son financement immobilier.
Accès progressif à la propriété, prix fixé à l’avance, constitution d’un apport pendant l’occupation, pas de double charge loyer + crédit. En PSLA, s’ajoutent la TVA réduite, l’exonération de taxe foncière et les frais de notaire réduits.
En PSLA, les frais de notaire sont réduits (similaires au neuf, soit environ 2 à 3 % du prix). En location-accession classique, les frais de notaire correspondent à ceux de l’ancien (environ 7 à 8 %), mais ils ne sont payés qu’au moment de la levée d’option, pas au début de l’opération.
Notre mission est de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire de leur résidence principale avec la location-accession. Il y a cependant quelques critères à respecter pour être éligible :
- Avoir une intention forte de devenir propriétaire
- Exercer une activité professionnelle ou être retraité avec un bien à vendre
- Avoir un revenu minimum de 2 300€ net par mois avant impôts. Si vous êtes indépendant ou entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel minimum doit être de 45 000€.
- Disposer d’un peu d’épargne (au moins 4% du prix du bien visé)
- Être à jour dans le paiement de votre loyer et de vos charges
Pour bénéficier de la location-accession vous payez :
- Les frais d’accompagnement Sezame 3% du prix de votre logement. Les frais d’accompagnement comprennent le conseil, l’étude et la validation de votre projet et l’acquisition de votre logement.
Et bien entendu vous payerez le prix d’achat de votre logement et les frais de notaire liés à l’acquisition de votre logement.
Voilà!
Chez Sezame, nous achetons le logement de vos rêves pour vous. En tant que professionnels de l’immobilier, si nous acceptons de nous porter acquéreur de votre logement, c’est que c’est un bon investissement pour vous, et pour nous. Lorsque vous identifiez un bien qui correspond à vos besoins, nous faisons une analyse complète, à savoir son emplacement, son environnement, son état, les travaux à prévoir, ses performances énergétiques, son prix, les possibilités de revente, etc.
L’accompagnement Sezame est d’une durée de 18 mois maximum. Durant cette période nous vous accompagnons pour consolider votre situation et votre apport. Vous pouvez cependant exercer l’option d’achat à tout moment, acheter le bien et devenir propriétaire.
Notre objectif est que vous puissiez habiter le plus rapidement possible dans votre logement et que vous vous y sentiez bien.
Vous pouvez choisir parmi toutes les annonces du marché, dans le cadre du budget d’achat Sezame qui vous a été communiqué. Nous sommes à vos côtés pour que vous réalisiez un bon investissement. Pour cela, nous avons défini les critères suivants:
Le bien doit :
• Se trouver en France Métropolitaine dans un marché immobilier dynamique
• Être un appartement ou une maison habitable en l’état, sans gros travaux nécessaires
• Afficher un DPE (Diagnostique de Performance Énergétique) de A, B, C, D ou E
• Avoir des charges maîtrisées (s’il s’agit d’une copropriété)
• Respecter le budget d’achat qui vous a été alloué
Nous ne pouvons pas accompagner les projets de :
• VEFA, bungalow, tiny house, fermes
• Rénovations lourdes & Passoires thermiques
• Biens qui se trouvent dans les DOM-TOM et en Corse
• Viagers
Bonne recherche !
Conclusion
La location-accession est un mécanisme concret et encadré pour accéder à la propriété sans disposer immédiatement de l’apport ou du profil bancaire exigé par un achat classique. Que ce soit via le PSLA pour les ménages éligibles aux plafonds sociaux, ou via une solution de location-accession comme celle de Sezame pour les profils plus larges, le principe reste le même : vous emménagez, vous constituez votre apport, vous achetez quand vous êtes prêt.
L’essentiel est de bien comprendre les différences entre les deux formules, de vérifier les conditions du contrat notarié et d’anticiper les charges futures. Si votre projet correspond aux critères d’éligibilité de Sezame, cette solution vous offre la liberté de choisir votre logement sur le marché, un prix garanti et un accompagnement personnalisé jusqu’à l’obtention de votre crédit.
