FAQ

La location-accession : comment ça marche ?

FAQ

À propos de Sezame

Devenir propriétaire ne devrait pas être un parcours du combattant, ni réservé à une catégorie type de personnes. Le leasing immobilier vous permet d’emménager dès aujourd’hui dans le bien qui correspond à vos besoins et de vous préparer à en devenir propriétaire.

 

8 raisons de choisir Sezame :

  • Vous êtes accompagné pour devenir propriétaire.
  • Vous pouvez acheter sans recourir immédiatement à un prêt bancaire.
  • Vous prenez le temps de vous constituer un apport et de consolider votre profil emprunteur.
  • Vous achetez progressivement tout en occupant le logement immédiatement.
  • Vous êtes déjà installé chez vous et n’ayez plus qu’à profiter !
  • Vous êtes serein, le bien que vous souhaitez acheter est sécurisé.
  • Le prix de rachat du bien est garanti pendant les 36 mois du leasing.
  • Vous bénéficiez de l’écosystème de partenaire Sezame : courtiers, agents immobiliers, chasseurs, assureurs, etc…

Nous avons défini quelques critères d’éligibilité. Vous devez :

• Avoir l’intention d’emménager dans un futur proche (moins de 6 mois).

• Avoir le droit de vivre et travailler en France.

• Avoir 18 ans ou plus.

• Percevoir des revenus minimum de 2000€ net par mois avant impôt sur le revenus, ou un chiffre d’affaires annuel de minimum 30 000€ pour les indépendants / entrepreneurs.

• Une épargne disponible pour le projet de minimum 2% du prix du bien.

• Percevoir des revenus, ne pas être au chômage, ou au RSA.

• Avoir une bonne santé financière (Pas de faillite ou d’éviction sur les deux dernières années, non fiché banque de France sur des montants > 3000€).

Nous étudions les projets immobiliers des aspirants propriétaires en France métropolitaine. Pour assurer des bons choix de biens et d’investissement, nous nous assurons que le logement choisi soit dans une grande ville ou proche d’une grande ville, à proximité de toutes les commodités.

Découvrez nos dossiers de ville.

La première étape est de déposer votre dossier sur notre site. Nous prenons le temps d’étudier votre profil en fonction des éléments que vous nous aurez fourni.

 

Si votre projet est éligible, vous échangerez avec notre Conseiller Futurs Propriétaires pour affiner votre projet et pour que nous puissions répondre à vos questions si vous en avez. À la suite de cet échange, vous recevrez une proposition d’accompagnement complète (budget d’achat, les étapes de votre projet, etc.).

 

Et c’est là que les choses commencent ! Une fois votre budget reçu, vous pourrez partir à la recherche du bien qui vous convient le mieux.

Oui, vous aurez besoin d’un apport minimum pour devenir propriétaire avec Sezame.

 

Généralement, les banques demandent au minimum 10% de la somme totale empruntée. Pour notre part et pour que vous puissiez devenir propriétaire sous 36 mois, nous pouvons vous accompagner dans votre projet immobilier avec un apport disponible d’au moins 5% de la valeur du bien visé.

Nous accompagnons les ménages avec un minimum de 2 000€ net par mois avant impôts sur le revenus (soit 30 000€ bruts annuels).

 

Si vous êtes indépendants ou entrepreneurs, votre chiffre d’affaires annuel minimum doit être de 30 000€.

Nous souhaitons être le plus transparent possible avec vous. Vous pouvez déposer votre dossier gratuitement et sans engagement sur www.hellosezame.com.

Si vous optez pour le leasing immobilier avec Sezame, les frais d’accompagnement sont de 1% du prix de rachat garanti proposé pour le bien que vous aurez choisi.

 

Ces frais comprennent :

• Le conseil, l’étude et la validation de votre projet.

• La validation, l’évaluation, la négociation et l’acquisition du logement choisi.

• L’intégration dans le programme de location avec option d’achat.

 

Ces frais d’accompagnement sont payables à la signature du devis d’accompagnement Sezame. Vous n’êtes engagé que lorsque vous signez le devis d’accompagnement.

Nous nous appuyons sur la la loi du 12 juillet 1984 de la location-accession (En savoir plus).

 

Deux contrats sont signés entre Sezame et l’accédant (vous) :

  1. Le contrat préliminaire (ou contrat de réservation) qui porte sur la réservation du bien par Sezame pour l’accédant et l’engagement de l’accédant vis à vis de ce bien en amont de la signature du contrat de location avec option d’achat devant le notaire. Ce contrat est réalisé par un avocat.
  2. Le contrat de location avec option d’achat est un acte authentique signé devant le notaire. Il régit les conditions de la location accession ainsi que les conditions du transfert de propriété lorsque l’accédant décide d’exercer l’option d’achat. Le contrat LOA est signé avant l’emménagement dans le bien.

Nous nous rémunérons à travers les frais de dossier que vous verser, sur vos versements mensuels d’occupation du logement et sur le prix de rachat garanti lorsque vous exercez l’option d’achat.

Sezame est adossé à des investisseurs immobiliers et institutionnels qui ont a coeur de soutenir l’accession à la propriété et l’immobilier résidentiel en France.

Aucune différence ! Étant donné que notre solution est novatrice et encore assez récente, aucun terme n’a encore pris le devant les autres.

 

Vous entendrez peut être parler de leasing immobilier, de location avec option d’achat, de location vente, de location-accession ou encore de “rent-to-own”, terme bien utilisé par nos amis anglophones.

Dans une location classique :

La location d’un logement se fait via un bail classique, régi par la loi de 1989. Le locataire verse une mensualité au bailleur et doit quitter le logement à la fin du bail.

 

Dans une location accession :

La location accession implique la signature d’un contrat de location avec une option d’achat. Cela signifie que le locataire a la possibilité d’acheter le bien qu’il occupe à tout moment à un prix fixé à l’avance. Une partie de ses mensualités est capitalisée pour constituer un apport qui sera déduit du prix d’achat.

Le locataire est assimilé propriétaire et peut ainsi améliorer et aménager le logement qu’il occupe comme il le souhaite. C’est le locataire-accédant qui participe aux assemblées générales et doit prendre en charge les frais de copropriété et la taxe foncière. De plus, le locataire-accédant est accompagné par l’équipe Sezame dans son projet d’accession à la propriété.

Depuis sa création en 1984, la loi définissant la location-accession a surtout été utilisée pour la location-accession sociale. En effet et depuis 40 ans, les bailleurs sociaux utilisent cette loi à travers le PSLA (Prêt Social Location-Accession). Cette loi permet à des particuliers ayant des ressources financières plafonnées de pouvoir acquérir, au bout de plusieurs années, le logement dont ils sont locataires. La location-accession sociale est très spécifique et encadrée par des conditions de ressources strictes.

 

Cette loi était alors inutilisée dans le privé jusqu’à l’année dernière, date où nous avons décidé de la ramener sur le devant de la scène. Nous ne proposons donc pas de la location-accession sociale mais de la location-accession privée.

 

Notre solution est :

  • Accessible à tous, sans plafond de revenus (sous réserve de conditions financières permettant de payer le loyer et de devenir propriétaire du bien à court terme).
  • Disponible sur l’ensemble du parc immobilier, et non restreint à certaines constructions neuves et/ou zones géographiques.
  • Destiné à des logements prêts à habiter. Nous opérons sur du logement résidentiel construit ou livré dans un délais de 3 mois maximum.
  • Aux prix de marché : les loyers et les prix de vente de logements ne sont pas subventionnés.

Financement & achat du bien

Non. Vous pouvez trouver le bien qui vous convient comme vous le souhaitez: en explorant les sites d’annonces immobilière, en faisant appel à un agent immobilier de votre choix, en faisant appel à un chasseur immobilier. La recherche du bien vous appartient et vous être libre de la réaliser comme vous le souhaitez.

Lorsque nous faisons l’acquisition de votre logement, nous prenons en charge les frais d’agence ainsi que les frais de notaire. Lorsque vous achetez le bien à Sezame dans les 36 mois de la location accession, vous devrez payer les frais de notaire afférents à la mutation de droit en votre faveur.

Le montant de la redevance pour un bien dépend du type de bien, de sa valeur, de sa localisation, de l’épargne qu’il vous manque pour constituer l’apport suffisant pour acheter le bien, etc.

 

La redevance mensuelle est faite en un versement et est divisé en 2 parties :

 Indemnité d’occupation : Au titre de la jouissance du bien, de sa réservation et de notre accompagnement vers le transfert de propriété du bien. Cette indemnité d’occupation équivaut environ à une mensualité de crédit pour le bien en question.

• Épargne acquisitive : Afin d’obtenir un apport suffisant pour obtenir un crédit immobilier, une part de votre redevance mensuelle est mise de côté et capitalisée en épargne. Cette épargne servira d’apport pour acheter le bien. Nous calibrons la part acquisitive en fonction de l’épargne dont vous avez besoin pour compléter votre apport.

Le dépôt de garantie est la première brique de votre apport et il sera essentiel pour votre futur achat. Cet argent est placé sur un compte séquestre chez le notaire, le jour de la signature du compromis de vente. Cet argent vous appartient et vous le récupérez que vous décidiez d’acheter le logement ou non.

Si vous décidez de ne pas acheter le bien et que vous êtes à jour de vos obligations contractuelles (paiement des redevances, maintien du logement en bon état, etc.) vous récupérez le dépôt de garantie ainsi que l’épargne constituée pendant la location-accession, moins un frais de remise en vente du 3% du prix de rachat garanti.

Les charges courantes (électricité, internet, etc.), charges d’entretien et charges de copropriété ne sont pas comprises dans le loyer. Le montant dépend du bien dans lequel vous allez vivre.

À la charge du locataire-accédant :

• Entretien courant du logement.

 Travaux de réparations courantes.

 Charges de copropriété (pour les copropriétés seulement).

 Taxe foncière.

 Assurance habitation.

 Frais de notaire à la levée de l’option.

À la charge de Sezame :

 Assurance propriétaire non occupant.

 Gros travaux : murs, toitures, étanchéité…

 Garantie du paiement des charges de copropriété en cas d’impayés.

 Frais d’agence et frais de notaire à l’achat du bien.

Chaque mois, une partie de votre redevance est convertie en épargne, ce qui augmentera votre apport pour acheter le logement duquel vous êtes locataire-accédant. À la fin des 36 mois de location-accession, vous aurez constitué au moins 10% d’apport.

Nous travaillons actuellement sur l’espace client qui vous permettra de pouvoir suivre de manière autonome l’évolution de votre apport et de votre projet.

Pendant la location accession, le bien que vous occupez doit être votre résidence principale. Il sera bel et bien possible d’en faire votre résidence secondaire une fois que vous serez propriétaire du bien.

Vos redevances mensuelles sont fixes et non révisables. Elles vous seront communiquées au préalable.

Si vous décidez de devenir propriétaire grâce à Sezame, un accès à vos données bancaires (open banking) est nécessaire et obligatoire.

 

L’open banking est une révolution dans le monde de la banque et de la finance. C’est une technologie assez récente permettant à un particulier de donner l’autorisation à une entreprise d’avoir un accès sécurisé et limité à ses données bancaires en vue d’obtenir des services utiles en échange.

 

En d’autres mots, lorsque vous vous faites accompagner par Sezame pour devenir propriétaire, vous acceptez de nous donner accès à vos données bancaires (et non votre compte bancaire). C’est sur cette base que nous pouvons vous faire des recommandations personnalisées qui vous permettront de consolider votre situation financière et donc de vous constituer un dossier béton à présenter à la banque pour acheter votre logement.

 

Nous avons fait le choix d’utiliser cette technologie pour mettre toutes les chances de votre côté pour vous aider à gérer vos dépenses et constituer votre apport graduellement. L’open banking est totalement confidentiel et nous ne pouvons effectuer aucune action sur votre compte bancaire, si ce n’est d’avoir accès à vos données pour lecture.

Les critères d'éligibilité

Notre objectif est que vous puissiez habiter le plus rapidement possible dans votre logement, que vous vous y sentiez bien et que ce soit un bon achat. Vous pouvez donc choisir parmi toutes les annonces du marché, dans le cadre du budget d’achat Sezame qui vous a été communiqué.

 

Par ailleurs, nous sommes à vos côtés pour que vous réalisiez un bon investissement. Pour cela, nous avons défini les critères suivants.

 

Le bien doit :

• Se trouver dans une grande ville ou proche d’une grande ville de France, à proximité des commodités. 

• Être un appartement ou une maison individuelle prêt(e) à habiter.

• Coûter entre 150 000€ et 650 000€.

• Être sans travaux majeurs à réaliser (fondation, façade, toiture …) et sans risques juridiques (ex : travaux non déclaré).

• Avoir un DPE (Diagnostique de Performance Énergétique) compris entre A et D.

 

Nous ne pouvons pas accompagner les projets de :

Biens construits depuis moins de 3 ans et détenus par un particulier

VEFA, bungalow, tiny house, maisons isolées, fermes

Rénovations lourdes

Passoires thermiques

Terrain de grande surface (> 5000 m²) 

Biens qui se trouvent dans les DOM-TOM 

Viagers

L’offre Sezame porte sur les biens dans l’ancien ou neuf, mais livrés. En VEFA, le délai entre l’acquisition est l’emménagement est trop long et notre accompagnement porte sur l’occupation du bien.

Lorsque vous emménagez dans le bien de votre choix, vous obtenez le statut de locataire-accédant. Vos droits et devoirs sont différents de ceux d’un locataire classique puisque vous êtes considéré comme un propriétaire.

 

En effet et à la différence d’un locataire classique, vous êtes tenus responsable :

• Des travaux de réparations courantes.

• Du règlement de la taxe foncière et de l’assurance habitation.

• Du règlement des charges de copropriété.

Vous avez la possibilité d’acheter à plusieurs. En général, nous accompagnons des couples dans leur projet d’accession à la propriété, mais nous pouvons considérer d’autres types d’acquéreurs, comme une SCI par exemple.

Vous pouvez acheter via une SCI. Cela sera notifié en bonne et due forme lors de la signature du contrat chez le notaire.

Nous cumulons de nombreuses années d’expérience en immobilier pour vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier et vous offrons un suivi personnalisé pour que vous soyez sûr de faire le bon achat.

 

Convaincus que chaque métier à son expertise, la nôtre étant l’accompagnement pour que vous puissiez devenir propriétaire, nous vous laissons le soin de trouver le bien qui correspond le mieux à vos besoins et vos envies. Vous pouvez faire cette recherche seul, avec un agent immobilier de votre choix, grâce à votre réseau ou encore à l’aide d’un chasseur immobilier. Bref vous êtes libre de choisir votre bien.

 

Nous intervenons une fois le bien trouvé et vous accompagnons pour faire un bon achat : nous faisons une analyse complète du bien, nous étudions son emplacement, son environnement, son état, les travaux à prévoir, ses performances énergétiques, son prix, les possibilités de revente, etc.

L’accompagnement Sezame est d’une durée de 36 mois (3 ans). Durant cette période nous vous accompagnons pour consolider votre situation et constituer votre épargne. Vous pouvez cependant exercer l’option d’achat à tout moment pendant ces 36 mois et devenir propriétaire.

Nous mettons à profit nos années d’expérience cumulée en immobilier pour étudier personnellement chaque profil que nous accompagnons.

Nous basons également notre approche sur de multiples critères :

• Accumulation de l’apport : propension à l’obtention d’un crédit.

• Évolution de la situation professionnelle (exemple : obtention des 3 bilans dans le cas d’un travailleur indépendant).

• Évolution du taux d’effort (endettement).

• Évolution du taux d’usure.

• Évolution des conditions de financements des banques.

• Évolution des taux d’intérêts.

Nous collaborons avec plus de 200 partenaires, engagés à nos côtés pour démocratiser l’accès à la propriété. Nous mettons ces partenariats au service de nos accédants et de la réalisation de leur projet. De plus, lorsque vous décidez de devenir propriétaire avec Sezame, vous vous engagez aussi à faire tout votre possible pour suivre nos recommandations et nous prévenir en cas de difficulté. C’est entre autre la raison pour laquelle nous avons recours à l’open banking.

Tous ces éléments font en sorte que vous soyez dans les meilleures conditions possibles pour obtenir votre financement sous 36 mois. Notre objectif premier est de faire d’heureux propriétaires.

Bien sûr ! C’est un des avantages du statut de locataire-accédant. Une fois dans le logement, vous pouvez faire n’importe quels travaux d’amélioration, il faut simplement nous les indiquer au préalable.

Les charges d’entretien courant, les petits travaux (hors structure) et les travaux d’amélioration (cosmétique) du bien sont à la charge de l’accédant. Vous êtes également tenu de souscrire à une assurance habitation qui vous couvrira en cas de sinistre.

Sezame conserve la charge des réparations relatives aux éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment ainsi qu’à tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux, et aux éléments qui assurent le clos, le couvert et l’étanchéité à l’exclusion de leurs parties mobiles. Sezame souscrit à une assurance propriétaire non occupant pour le bien que vous occupez.

Et après la location ?

Sezame vous accompagne dans votre projet de votre vie et vous permet de devenir propriétaire du bien idéal pour vous.

 

Toutefois, vous avez le choix de ne pas devenir propriétaire. Comme nous nous engageons en achetant le bien ainsi qu’en finançant les frais d’agence et de notaire, des frais de remise en vente de 3% du prix de rachat garanti vous seront demandés. C’est donc un engagement mutuel !

Dès que la banque vous accorde votre prêt immobilier (c’est-à-dire dès que votre situation financière, personnelle et professionnelle vous le permet) vous pouvez acheter le logement.

 

Notre programme d’accompagnement est basé sur 3 ans. Bien sûr, si votre réussissez à obtenir un prêt immobilier avant, vous pouvez racheter le bien sans plus attendre !

 

En clair, en achetant le bien à votre place, Sezame vous donne le temps de constituer votre apport et de stabiliser vos revenus.

Oui ! Lorsque vous décidez de devenir propriétaire grâce à Sezame, vous saurez, avant même d’emménager dans le bien, quel sera le prix d’achat auquel vous achèterez le bien d’ici 3 ans (ou moins).

 

Le prix est fixé à l’avance et vous permet de ne pas être sujet aux fluctuations du marché et à l’inflation.

Le prix de l’option d’achat est de 10%. Il est fixe et défini par rapport à la valeur du bien dont Sezame fera l’acquisition.

L’un des avantages de la location avec option d’achat est que vous bénéficiez de 3 ans pour savoir si le logement vous plaît et vous convient. Vous êtes accompagné pour choisir le bon logement que nous validons à vos côtés. Si vous décidez de ne pas racheter le logement, vous déménagez de ce dernier et des frais de remise en vente de 3% du prix de rachat garanti vous seront demandés.

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