Quelles sont les conditions à la location-accession ?

Vous avez envie de devenir propriétaire, mais vous avez du mal à franchir le pas ou bien votre demande de crédit est systématiquement rejetée par les banques ?

Pour accéder à la propriété avec un profil emprunteur solvable mais non finançable, sachez qu’il existe la location avec option d’achat. Et contrairement à ce que beaucoup de particuliers pensent, ce dispositif n’est pas réservé aux ménages à faibles ressources !

Alors, quelles conditions faut-il pour la location-accession et à qui s’adresser ? Nous répondons à toutes vos questions.

Qui a le droit à au leasing immobilier pour son projet d’accession ?

Tout le monde a le droit à la location-accession. En effet, malgré les idées reçues, il ne s’agit pas seulement d’une solution à destination des ménages modestes et pratiquée par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM).

Le dispositif du leasing immobilier peut profiter à n’importe quel bailleur et n’importe quel potentiel acquéreur. Ainsi, les conditions à la location-accession appliquées dépendent directement du bailleur.

Les obligations en location-accession

Pour le locataire-accédant

Remplir les conditions de location-accession sur le papier ne fait cependant pas tout : il existe également des obligations qui incombent au propriétaire comme au locataire. Durant la période de jouissance du bien immobilier, le locataire doit :

Payer une redevance : il s’agit d’une indemnité d’occupation (paiement du loyer) et d’une fraction acquisitive (apport sur le prix de vente, comme s’il s’agissait d’une épargne mensuelle).
Payer les charges de copropriété pour un immeuble collectif : c’est le locataire qui prend en charge la quote-part des frais contre certains droits, comme assister aux assemblées générales du syndic.
Verser la taxe foncière.
Entretenir le logement : cela implique d’effectuer les menues réparations si besoin.
Souscrire une assurance : elle permet de couvrir le bien contre les risques (incendie et dégâts des eaux principalement).

Pour le propriétaire

Avec le contrat de location-accession, le propriétaire ou le bailleur ont également des obligations. Ils doivent notamment réserver le logement jusqu’à la levée de l’option pour le locataire, et prendre en charge les gros travaux de réparation le cas échéant.

Ils sont également dans l’obligation de se substituer au locataire si ce dernier ne paye pas les charges de copropriété (cela peut toutefois entraîner une résiliation du contrat de leasing immobilier, avec le paiement d’une indemnité de 3 % du prix de vente).

Les conditions en location-accession : avec ou sans PSLA

Les conditions de ressources et plafonds de loyers avec PSLA

Avant de vous expliquer comment bénéficier de la location-accession sans PSLA avec Sezame, nous allons revenir sur les critères d’éligibilité de ce dispositif, qui sont en effet plus contraignants et ne s’adressent qu’à une partie de la population.

Personnes dans le ménage	Zone A	Zones B et C
1	31 825 €	24 124 €
2	44 554 €	32 169 €
3	50 920 €	37 210 €
4	57 922 €	41 232 €
5 et plus	65 070 €	45 243 €

Concernant les plafonds de loyers, il faut respecter les seuils suivants :

	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Plafonds de loyers	13,29 €/m²	10,22 €/m²	8,80 €/m²	8,44 €/m²	7,84 €/m²
Plafonds de prix (Hors TVA)	4 656 €/m²	3 528 €/m²	2 826 €/m²	2 466 €/m²	2 157 €/m²

Tous les biens ne sont pas forcément éligibles, puisqu’il ne peut s’agir que d’un logement neuf ou d’un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Alors que si vous n’avez pas recours à un PSLA, la location-accession peut concerner un appartement ou une maison individuelle existante ou en cours de construction, ou encore un immeuble à usage d’habitation ou mixte.

La location-accession accessible à tous avec Sezame

Sezame rend la propriété accessible à tous grâce à une solution de location avec option d’achat couplée à un accompagnement continu et personnalisé. Tous les ménages qui possèdent un minimum de revenus de 30 K par an brut sont éligibles et peuvent bénéficier de notre service !

Travailleurs indépendants exclus du système de crédit, familles à la recherche d’alternatives au prêt traditionnel et ses conditions restrictives, ménages en transition avec peu d’apport personnel : tous les foyers solvables mais non finançables peuvent enfin accéder à la propriété.

Il ne s’agit pas ici d’une location-accession sociale : notre offre s’adresse à tous. Vous devez simplement justifier de conditions financières vous permettant de payer le loyer sans difficulté et de devenir propriétaire du bien le cas échéant.

Simulez votre projet en 2 minutes top chrono ! Nos experts reviendront rapidement vers vous pour qualifier votre profil et définir un budget d’ acquisition.

💙 Conditions en location-accession à la propriété, ce qu’il faut retenir :

Vous l’aurez compris : les conditions à la location-accession varient en fonction du bailleur auquel vous faites appel. Avec Sezame, pas de critères trop restrictifs : notre solution s’adresse à tous les locataires solvables. Vous pouvez accéder à la propriété à votre rythme et gérer votre situation financière grâce à un accompagnement personnalisé (adopter des pratiques financières saines, gérer votre endettement, etc.). Une opportunité pour enfin devenir propriétaire !

Quelle condition à la location-accession ?
Si vous passez par un PSLA, vous devez respecter des conditions de ressources et des plafonds de loyers. Tous les biens ne sont également pas éligibles. En passant par Sezame, vous devez simplement être solvable et justifier d’un revenu minimal de 30 K brut par an.

À qui s’adresse la location avec option d’achat ?
Cette solution d’accession à la propriété s’adresse à tous les ménages, que vous soyez auto-entrepreneur, en CDI, une grande famille ou en transition entre deux jobs.

Conditions en location-accession : quelles sont-elles ?