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Conditions en location-accession : quelles sont-elles ?
- Charles Ruelle
- Temps de lecture : 3 min
SOMMAIRE
Vous avez envie de devenir propriétaire, mais vous avez du mal à franchir le pas ou bien votre demande de crédit est actuellement rejetée par les banques ?
Pour accéder à la propriété avec un profil emprunteur solvable mais pas encore finançable, sachez qu’il existe la location avec option d’achat. Et contrairement à ce que beaucoup de particuliers pensent, ce dispositif n’est pas réservé aux ménages à faibles ressources !
Alors, quelles conditions faut-il pour la location-accession et à qui s’adresser ? Nous répondons à toutes vos questions.
Qui a le droit au leasing immobilier pour son projet d’accession ?
Tout le monde a le droit à la location-accession. En effet, malgré les idées reçues, il ne s’agit pas seulement d’une solution à destination des ménages modestes et pratiquée par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM).
Le dispositif du leasing immobilier peut profiter à n’importe quel bailleur et n’importe quel potentiel acquéreur.
- Les primo-accédants : Ceux qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale (ou qui ne l’ont pas été au cours des deux dernières années).
- Les ménages aux revenus modestes à intermédiaires : Le dispositif est réservé à ceux qui ne dépassent pas certains plafonds de ressources (que nous verrons plus bas).
- Personne en manque d’apport : Vous avez de bons revenus mais peu d’épargne.
- Statut professionnel atypique : Indépendants, freelances, auto-entrepreneurs ( avec activité récente), professions libérales, chefs d’entreprise / dirigeants, CDD, intérimaires, en période d’essai, artistes, intermittents du spectacle, jeunes actifs avec peu d’ancienneté.
- Revenus trop élevés pour le PSLA : Vos revenus dépassent les plafonds du Prêt Social de Location-Accession (dispositif public). Vous n’êtes donc pas éligible aux aides sociales à l’accession, mais pas assez « confortables » pour un crédit classique avec au moins 10% d’ apport.
- Autres profils bloqués par les banques : Familles monoparentales, couples dont un des deux a un statut précaire, retraités, personnes ayant déjà eu un refus de prêt immobilier, …
Quelles sont les conditions pour avoir droit à la location-accession ?
Les conditions d’accès à la location-accession reposent moins sur l’épargne déjà constituée que sur votre capacité à financer le bien à terme. Là où le financement immobilier classique exige un apport conséquent et des aides financières parfois inaccessibles, ce dispositif ouvre l’accès à la propriété aux profils solvables mais écartés par les banques. Voici les principaux critères à réunir :
- Montant des revenus : 2 300 € net/mois avant impôts
- Pour les indépendants : chiffre d’affaires annuel minimum 45 000 €
- Être à jour dans ses loyers et charges
- Avoir un projet sérieux d’acquisition de résidence principale
- Petit apport disponible ( 4 % minimum du prix du bien visé)
- Solvabilité globale correcte
Les conditions en location-accession : avec ou sans PSLA
Les conditions de ressources et plafonds de loyers avec PSLA
Avant de vous expliquer comment bénéficier de la location-accession sans PSLA (Prêt Social Location Accession ) avec Sezame, nous allons revenir sur les critères d’éligibilité du PSLA, qui sont en effet plus contraignants et ne s’adressent qu’à une partie de la population.
| Personnes dans le ménage | Zone A et A bis | Zones B1 | Zones B2 et C |
| 1 | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
| 6 | 120 598 € | 110 396 € | 86 055 € |
Concernant les plafonds de loyers, il faut respecter les seuils suivants :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Plafonds de loyers | 15,30 €/m² | 11,75 €/m² | 10,13 €/m² | 9,73 €/m² | 9,00 €/m² |
Plafonds de prix (Hors TVA) | 6 170 €/m² | 4 675 €/m² | 3 744 €/m² | 3 269 €/m² | 2 857 €/m² |
Source : ecologie.gouv
Tous les biens ne sont pas forcément éligibles, puisqu’il ne peut s’agir que d’un logement neuf ou d’un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) proposé par un bailleur social. Alors que si vous n’avez pas recours auPSLA, la location-accession peut concerner n’importe quel appartement ou maison individuelle existants
Qui peut profiter de la location-accession ?
La location-accession répond à une demande importante. La hausse des prix de l’immobilier, l’augmentation des taux d’intérêt, les critères plus strictes des banques, la difficulté croissante d’obtenir des prêts immobiliers, ainsi que la montée du coût de la vie, ont conduit à la recherche de solutions alternatives pour devenir propriétaire.
La plupart des personnes souhaitant accéder à la propriété doivent passer par l’intermédiaire des banques pour financer leur projet immobilier. Cependant, obtenir un prêt immobilier est devenu de plus en plus complexe. La location-accession permet de différer la demande de crédit tout en garantissant l’acquisition du bien dans un délai de deux ans.
Voyons maintenant directement qui peut profiter de la location-accession. Si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes, ce dispositif pourrait vous convenir :
Est-il possible d’obtenir un crédit immobilier quand on est indépendant ?
Que vous soyez indépendant, auto-entrepreneur, freelance, chef d’entreprise, TNS, ou exerçant une profession libérale, le défi reste le même : les banques se montrent particulièrement prudentes lorsqu’il s’agit de vous accorder un crédit immobilier.
Lorsque les banques évaluent une demande de prêt immobilier, elles examinent minutieusement la stabilité financière de l’emprunteur et l’ancienneté de son activité. Elles exigent une gestion rigoureuse des comptes et des revenus réguliers. Ces revenus réguliers sont essentiels, car ils offrent une garantie de remboursement fiable, réduisant ainsi considérablement le risque de défaut de paiement. Un courtier en prêts immobiliers peut vous aider à négocier auprès de plusieurs banques, mais cela ne garantit pas l’acceptation du dossier. Par ailleurs, le courtier est généralement rémunéré entre 1 et 4% du montant emprunté (source : Selectra).
Pourquoi est-ce compliqué d’obtenir un crédit immobilier pour les indépendants ?
Revenus instables : Contrairement aux salariés en CDI qui touchent un salaire fixe et régulier chaque mois, les indépendants ont souvent des revenus qui varient. Cette irrégularité peut être perçue comme risquée par les banques, car elle complique l’assurance d’un remboursement stable du prêt.
Garanties difficiles à fournir : Les banques se protègent en demandant des garanties solides pour accorder un crédit immobilier. Pour les travailleurs indépendants, il est souvent difficile de fournir des garanties comparables à celles des salariés, comme la stabilité de l’emploi ou un contrat à durée indéterminée.
Manque de bilans financiers : Les indépendants, notamment les autoentrepreneurs ou les nouveaux entrepreneurs, peuvent ne pas avoir suffisamment d’historique d’activité, en particulier en ce qui concerne les bilans comptables. Sans ces informations financières détaillées, les banques peuvent hésiter à accorder un crédit, car elles ne peuvent pas évaluer correctement la solidité financière à long terme de l’emprunteur.
Crédit plus coûteux : Même lorsqu’un crédit est accordé, les conditions peuvent être moins favorables pour les indépendants. Les banques peuvent imposer des taux d’intérêt plus élevés ou demander des apports personnels plus importants pour compenser le risque perçu.
Documentation supplémentaire : Les indépendants doivent souvent fournir plus de documents que les salariés pour prouver leur solvabilité. Cela peut inclure des prévisions de revenus, des contrats clients, ou des preuves de la continuité de leur activité, ce qui complique et rallonge le processus de demande de crédit.
À noter : Les banques demandent généralement trois bilans comptables pour les indépendants, autoentrepreneurs, freelances, chefs d’entreprise, TNS, et professions libérales.
Primo-accédant : les informations essentielles pour obtenir un crédit immobilier
Un primo-accédant est une personne qui achète son premier logement ou qui redevient locataire après avoir vendu sa résidence principale depuis plus de deux ans. Il est crucial que votre conjoint remplisse également cette condition si vous achetez à deux.
Les primo-accédants peuvent souvent rencontrer des obstacles tels qu’un apport personnel limité, une expérience réduite en matière d’obtention de crédit, ou des crédits en cours, comme un prêt à la consommation ou un crédit auto. Ces éléments peuvent rendre l’obtention d’un prêt immobilier plus difficile pour ceux qui sont primo-accédants.
Obtenir un crédit immobilier après un divorce
La vie est parsemée de changements, et l’adaptation financière suite à un déménagement ou à d’autres bouleversements familiaux peut prendre du temps. Si vous vous trouvez dans cette situation, la location-accession peut être un moyen de rebondir et de construire un nouveau départ.
Après un divorce, il est fréquent que les revenus du foyer diminuent, chaque conjoint devant désormais subvenir à ses besoins individuellement. De plus, il peut y avoir des charges financières supplémentaires liées à la garde des enfants, aux pensions alimentaires ou aux frais juridiques.
Par ailleurs, un divorce peut engendrer des difficultés financières temporaires, et certains paiements de dettes peuvent être retardés ou négligés en raison des circonstances. Ces retards de paiement peuvent avoir un impact négatif sur l’historique de crédit des personnes divorcées, ce qui peut rendre les banques plus hésitantes à accorder un nouveau prêt immobilier.
Heureusement, la location-accession prend en compte votre situation personnelle actuelle et à venir sur une période de 2 ans. Contrairement aux banques, qui se concentrent uniquement sur votre situation présente sans envisager l’avenir, ce dispositif offre une perspective plus globale et adaptative.
Quels critères sont essentiels pour obtenir un crédit immobilier en tant qu'intérimaire ?
Si vous êtes intérimaire, votre stabilité professionnelle peut être remise en question par les banques. Vos revenus fluctuants peuvent présenter un obstacle pour l’obtention d’un prêt immobilier ? Les banques seront attentives à ce que vous ayez au moins 2 ans d’ancienneté dans le secteur actuel dans lequel vous êtes intérimaires. Tous ces obstacles vous empêchent finalement de concrétiser votre rêve de devenir propriétaire en raison de votre statut d’intérimaire. Ne laissez pas ces défis vous freiner davantage et explorez dès maintenant la possibilité de la location-accession pour réaliser votre projet immobilier en tant qu’intérimaire.
Les obligations en location-accession
Pour le locataire-accédant
Remplir les conditions de location-accession sur le papier ne fait cependant pas tout : il existe également des obligations qui incombent au propriétaire comme au locataire-accédant. Durant la période de jouissance du bien immobilier, le locataire-accédant doit :
- Payer une redevance : il s’agit d’une indemnité d’occupation (paiement du loyer) et d’une fraction acquisitive (apport sur le prix de vente, comme s’il s’agissait d’une épargne mensuelle).
- Payer les charges de copropriété pour un immeuble collectif : c’est le locataire accédant qui prend en charge la quote-part des frais contre certains droits, comme assister aux assemblées générales du syndic.
- S’acquitter de la taxe foncière.
- Entretenir le logement : cela implique d’effectuer les menues réparations si besoin.
- Souscrire à une assurance : elle permet de couvrir le bien contre les risques (incendie et dégâts des eaux principalement).
Pour le propriétaire
Avec le contrat de location-accession, le propriétaire ou le bailleur ont également des obligations. Ils doivent notamment réserver le logement jusqu’à la levée de l’option pour le locataire, et prendre en charge les gros travaux de réparation le cas échéant.
Ils sont également dans l’obligation de se substituer au locataire si ce dernier ne paye pas les charges de copropriété (cela peut toutefois entraîner une résiliation du contrat de leasing immobilier, avec le paiement d’une indemnité à verser).
La location-accession accessible à tous avec Sezame
Sezame rend la propriété accessible à tous grâce à une solution de location avec option d’achat couplée à un accompagnement continu et personnalisé. Tous les ménages qui possèdent un minimum de revenus de 35000€ K par an brut et qui disposent d’un minimum d’apport disponible (4% de la valeur du bien visé)sont éligibles et peuvent bénéficier de notre service !
Travailleurs indépendants exclus du système de crédit, familles à la recherche d’alternatives au prêt traditionnel et ses conditions restrictives, ménages en transition avec peu d’apport personnel : tous les foyers solvables mais non finançables peuvent enfin accéder à la propriété.
Il ne s’agit pas ici d’une location-accession sociale : notre offre s’adresse à tous. Vous devez simplement justifier de conditions financières vous permettant de payer la redevancesans difficulté et de devenir propriétaire du bien le cas échéant.
Conditions en location-accession à la propriété, ce qu’il faut retenir :
Vous l’aurez compris : les conditions à la location-accession varient en fonction du bailleur auquel vous faites appel. Avec Sezame, pas de critères trop restrictifs : notre solution s’adresse à tous les locataires solvables qui respectent les critères d’éligibilité minimum. Vous pouvez accéder à la propriété à votre rythme et gérer votre situation financière grâce à un accompagnement personnalisé (adopter des pratiques financières saines, gérer votre endettement, etc.). Une opportunité pour enfin devenir propriétaire !
Quelle condition à la location-accession ?
Si vous passez par un PSLA, vous devez respecter des conditions de ressources et des plafonds de loyers. Tous les biens ne sont également pas éligibles.
À qui s’adresse la location avec option d’achat ?
Cette solution d’accession à la propriété s’adresse à tous les ménages, que vous soyez auto-entrepreneur, en CDI, une grande famille ou en transition entre deux jobs.
Devenir propriétaire avec la location-accession
Sezame vous offre une solution alternative pour devenir propriétaire avec la location-accession. Vous emménagez dès maintenant dans le bien que vous voulez acheter en tant que locataire-accédant, vous commencez par le louer ce qui vous laisse le temps de consolider votre profil emprunteur et/ou constituer votre apport pendant 24 mois maximum. Dès que vous êtes prêt vous achetez le bien, à un prix convenu avant votre emménagement.
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